Traduction de «conseil celui-ci sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission
the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la composition du conseil de discipline sera plus stable et celui-ci pourra donc fonctionner de manière plus professionnelle.
In addition the Disciplinary Board will have a more stable composition and will therefore be able to operate more professionally.

Chaque chapitre peut être clos une fois que le pays candidat a montré qu’il applique bien l’acquis, ou que celui-ci sera mis en œuvre avant la date de l’adhésion.
Only when the candidate country shows that it has already implemented a chapter the acquis, or that it will implement it by the date of accession, can that chapter be provisionally closed.

Lorsque le conseil scolaire estime qu'un tel cours est souhaitable, celui-ci sera mis au point au niveau régional en fonction d'une confession religieuse et il sera offert à l'école.
Where the school board determines that such a local course would be desirable then there will be locally developed religious education courses geared to a specific denomination and offered in the school.

Celui-ci sera composé d’experts indépendants ayant une connaissance approfondie et une solide expérience des projets d’investissement, et il sera responsable devant le comité de pilotage, qui est chargé de veiller à ce que l'EFSI atteigne ses objectifs.
The Investment Committee should be composed of independent experts who are knowledgeable and experienced in the areas of investment projects and will be accountable to the Steering Board, who supervises the fulfilment of the EFSI's objectives.

Le projet de loi sera renvoyé au comité dès que le président sera prêt à le recevoir, et celui-ci sera adopté le plus rapidement possible.
The bill would be sent to committee as quickly as the chair of the committee is ready to receive it and we would proceed to the adoption as quickly as possible.

Il est entendu que, pour les Etats membres concernés, la référence à la convention de Bruxelles doit se comprendre comme une référence au règlement d'exécution, lorsque celui-ci sera définitivement adopté par le Conseil.
It is understood that, for the Member States concerned, the reference to the Brussels Convention is to be deemed a reference to the Implementing Regulations once these have been definitively adopted by the Council.

Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.
The Council, at the level of Heads of State or Government, has also appointed, as from the same date, Mr. Pierre de Boissieu as Deputy Secretary-General of the Council, who will be appointed Secretary-General of the Council on the day of entry into force of the Constitution, for the remainder of his previous term of office.

Celui-ci sera notamment possible grâce au budget de l'Union européenne, en particulier le budget RTE, celui de l'Agence spatiale européenne et le cinquème programme-cadre de recherche et dévelopemment.
This will be possible from the European Union budget, in particular the TEN budget, that of the European Space Agency and the fifth RD Framework Programme.

Si le Parlement approuve ou modifie la decision du Conseil, celui-ci sera libre de prendre sa decision finale a la majorite qualifiee.
If the Parliament approved or modified, the Council would remain free to take its final decision by qualified majority vote.

Le président: Monsieur le ministre, je suis rassuré par le fait que, ce mois-ci, le Conseil du Trésor présentera le règlement pour examen et que celui-ci sera publié au plus tard cet automne, si bien que différents ministères pourront envisager leurs achats de façon à respecter notre objectif du 1er avril de l'année prochaine.
The Chairman: Mr. Minister, I am heartened by the fact that, by this month, Treasury Board will have the regulations for review and that they will be made public no later than the fall, resulting in purchase contemplations by various departments to meet our objective of April 1 of next year.