Vertaling van "conseil auront désormais " (Frans → Engels) :

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne va modifier les règles applicables en matière budgétaire, et le Parlement européen et le Conseil auront désormais le même pouvoir de décision en ce qui concerne toutes les dépenses.
The entry into force of the Lisbon Treaty will modify the rules in the budget sector, with the European Parliament and the Council as codeciders on an equal footing on all expenditures.

Désormais, les mandataires de l'État et les fonctionnaires seront assujettis aux lois confirmées, auront le droit de siéger sur les conseils d'administration des banques, des compagnies d'assurance et des fiducies.
From now on, agents of the Crown and public servants will be subject to the confirmed legislation, will have the right to sit on boards of directors of banks, insurance companies and trust companies.

Moyennant un million de signatures, les citoyens auront désormais le droit de demander à la Commission de présenter un projet de directive ou de règlement spécifique, comme le Conseil peut le faire depuis 1957 et le Parlement depuis 1993.
One million citizens will then have the right to ask the Commission to present a specific draft regulation or directive, which the Council has had since 1957 and the European Parliament since 1993.

On ne pourra pas protéger correctement les services sociaux d'intérêt général, mettre en œuvre les dispositions de l'article 14 du traité de Lisbonne, qui prévoient la possibilité d'adopter une disposition, si le Conseil n'adresse pas une demande à la Commission et si la Commission n'utilise pas son droit d'initiative pour qu'enfin nous puissions débattre d'un cadre juridique qui protège les missions de service public, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales, notamment pour leurs services publics locaux, et qui nous assure que, désormais, les arrêts de la Cour de justice ne mettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen et que les citoyens n'auront pas le sentiment, effectivement, comme le disait M. Schulz, que l'Europe joue contre leur modèle social, mais au contraire que la Commission et les institutions européennes protègent leur modèle social.
We cannot properly protect social services of general interest and implement Article 14 of the Lisbon Treaty, which provides the legal base for such services to be commissioned and funded, unless the Council puts a request to the Commission and unless the Commission uses its right of initiative so that we can at last talk about a legal framework that will protect public service operations, guarantee the independence of local authorities in the local services they provide and give us the assurance that future Court of Justice rulings will not threaten this fundamental feature of the European social model, so that people feel, not as Mr Schulz said, that Europe works against their social model but on the contrary that the Commission and the other European institutions work to safeguard it.

2.3.4 Les citoyens auront désormais la possibilité d’être informés des positions prises par leur gouvernement au sein du Conseil puisqu’il sera soumis à une obligation de transparence quand il agit en tant que législateur.
2.3.4 In future, citizens can be informed of the positions adopted by their respective governments at the Council, since the latter body will be bound to act in a transparent way in its capacity as a legislative body.

Je dois vous rappeler que, vu les décisions que nous avons prises, la discussion et les communications du Conseil et de la Commission sur le Moyen-Orient auront désormais lieu mardi après-midi.
I must remind you, now that we have taken these decisions, that the debate and the Council and Council communications on the Middle East will now be held on Tuesday afternoon.

Suivant les conclusions du Conseil du 25-26 octobre 2004, la Commission doit désormais soumettre un nouveau rapport, sur la base des informations complémentaires qui lui auront été transmises.
In response to the Council conclusions of 25-26 October 2004, the Commission is now to produce a new report on the basis of the additional information it has received.

Étant donné qu'il sera réservé aux révisions et appels et qu'il sera intégré au ministère, je crains que le Bureau de services juridiques des pensions ne puisse plus donner les conseils objectifs, éclairés et indépendants qu'il offre à l'heure actuelle, tâche dont il s'acquitte d'ailleurs très bien (1545) S'ils deviennent des employés du ministère, les avocats-conseils seront sans doute partie à toute réduction des coûts ou diminution des ratios dont pourrait parler le ministre, car ils auront désormais à rendre des comptes à des supérieurs au sein du ministère.
With the BPA restricted to hearing appeals and as part of the department, I fear that the Bureau of Pension Advocates may no longer provide the objective, expert, independent advice it currently offers, and it is good at it (1545) As departmental employees, they may become party to any cost cutting or ratios alluded to by the minister because they will now be answerable to superiors within the department.

Pour cette dernière, la seule justification qui me paraisse logique c'est que le conseil d'administration de l'Agence comptera des représentants de toutes les provinces, ce qui calmera les inquiétudes de ces dernières devant le fait que le fédéral perçoive les impôts provinciaux, puisqu'elles auront désormais leur mot à dire dans le fonctionnement de la société.
For the agency, the only rationale that makes sense to me is that the board of directors of the agency would be set up to have representation from each province so that the provinces' comfort level in letting the feds collect their provincial taxes would be raised, because they would have a say in the operation of the company.