Vertaling van "conseil aura reçu " (Frans → Engels) :

56. Lorsque le gouverneur-général aura donné sa sanction à un bill au nom de la Reine, il devra, à la première occasion favorable, transmettre une copie authentique de la loi à l’un des principaux secrétaires d’État de Sa Majesté; si la Reine en conseil, dans les deux ans après que le secrétaire d’État l’aura reçu, juge à propos de la désavouer, ce désaveu, — accompagné d’un certificat du secrétaire d’État, constatant le jour où il aura reçu la loi — étant signifié par le gouverneur-général, par discours ou message, à chacune des chambres du parlement, ou par proclamation, annulera la loi à compter du jour de telle signification.
56. Where the Governor General assents to a Bill in the Queen’s Name, he shall by the first convenient Opportunity send an authentic Copy of the Act to One of Her Majesty’s Principal Secretaries of State, and if the Queen in Council within Two Years after Receipt thereof by the Secretary of State thinks fit to disallow the Act, such Disallowance (with a Certificate of the Secretary of State of the Day on which the Act was received by him) being signified by the Governor General, by Speech or Message to each of the Houses of the Parliament or by Proclamation, shall annul the Act from and after the Day of such Signification.

K. prenant acte que, le 5 juin 2008, pour la septième fois, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, fera rapport au Conseil de sécurité des Nations unies quant au progrès de ses investigations au Darfour et de la coopération qu'il aura reçue des autorités soudanaises,
K. noting that on 5 June 2008 the ICC's Chief Prosecutor, Luis Moreno-Ocampo, will report for the seventh time to the UN Security Council on the progress of its investigations in Darfur and on the cooperation offered by the Sudanese authorities,

Comme la présidence l’a déjà souligné dans sa réponse à la question H-699/03 posée par l’honorable député en novembre 2003, le Conseil espère qu’à l’occasion de la session de décembre 2003, lorsqu’il aura reçu l’avis du Parlement européen, il pourra adopter le règlement proposé par la Commission visant à proroger la dérogation à certaines dispositions relatives au régime de quotas laitiers pour les Açores à partir de la campagne 2004/2005, de manière à permettre plus facilement au secteur laitier dans cette région ultrapériphérique de s’adapter au quota supplémentaire autorisé par le Conseil.
As has already been pointed out by the Presidency in the answer to question H-699/03 by the honourable Member in November 2003, the Council hopes that, in the session of December 2003, after it has received the European Parliament’s opinion, it will be able to adopt the regulation proposed by the Commission extending the derogation from certain provisions of the quota system for the Azores in the milk sector as of the marketing year 2004/2005, in order to make it easier for the milk sector in the said outermost region to adapt to the supplementary quota allowed by the Council.

Le Conseil étant parvenu, sur la base d'une proposition de texte présenté par la Présidence, à un consensus sur la substance de l'extension de la compétence d'Europol au blanchiment, le groupe compétent du Conseil a été invité de faire le nécessaire pour finaliser ce dossier dès que le Conseil aura reçu l'opinion du Parlement européen, prévue pour le mois d'octobre 2000, en vue de permettre une adoption formelle du projet de protocole lors du Conseil JAI du 30 novembre 2000.
Having reached a consensus on the basis of a proposal for a text presented by the Presidency , on the substance of the extension of Europol competence to money laundering, the Council Working Party responsible was asked to take the necessary steps to finalise this dossier as soon as the Council had received the European Parliament's Opinion due in October 2000 to enable the draft Protocol to be formally adopted at the JHA Council meeting on 30 November 2000.

La programmation sera effectuée par la Commission, en étroite concertation avec le Parlement européen et le Conseil, sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
The programming will be carried out by the Commission in close consultation with the European Parliament and the Council , and will be based on suggestions received in response to a wide-ranging consultation of interested circles in the EU and the countries associated with the Framework Programme, regarding the topics to be included.

Le Conseil procédera donc de la sorte dès qu’il aura reçu cette lettre.
The Council will do this as soon as it has received the letter.

Le Conseil examinera les points de détail de l’amélioration de l’instrument financier des pays et territoires d’outre-mer une fois qu’il aura reçu la proposition de la Commission qui devrait être remise prochainement et qui porte sur la définition du nouveau système d’association des pays et territoires d’outre-mer devant entrer en application le 1er mars 2000.
The Council will be debating the details of an improved financial instrument for OCDs once it has its possession, in the near future, the awaited Commission proposal on a definition of the new association system for OCDs to be applied on 1 March 2000.

Les travaux devront se poursuivre afin que puisse être trouvée la formule la plus acceptable et la plus efficace pour répondre à ce double objectif ; qu'il existe un accord assez large sur la structure et le contenu des instruments de pré-adhésion et que les textes juridiques devraient être alignés sans délai sur les orientations énoncées dans le rapport afin qu'un accord politique soit dégagé sur les textes pour le Conseil "Affaires générales" du mois de novembre ; que, une fois qu'il aura reçu l'avis du Parlement européen, attendu pour novembre, le Conseil devrait être en mesure d'arrêter, avant la fin de l'année, une position commune sur les RTE, comme l'a demandé le Conseil européen de Cardiff ; que, pour que le Conseil européen de Vienne accomplisse des progrès importants en ce qui concerne les éléments principaux de l'Agenda 2000, comme cela a été demandé à Cardiff, le Conseil doit disposer dès que possible, et au plus tard en novembre, d'un document politique concis exposant les principales questions de fond relatives aux propositions de réforme de la PAC qui doivent être résolues dans le cadre d'un accord global sur l'Agenda 2000.
Work will have to continue in order to find the most acceptable and effective ways and means of meeting this twin objective; · there is a large measure of agreement on the structure and substance of the pre-accession instruments, and that the legal texts should be rapidly aligned with the orientations in the report in order to reach a political agreement on the texts by the November General Affairs Council; · once it has received the European Parliament's opinion, expected in November, the Council should be in a position to reach a common position on the TENs financing regulation by the end of the year, as requested by the Cardiff European Council; · in order to meet the request made at Cardiff for the Vienna European Council to make substantial progress on the key elements of the Agenda 2000 package, the Council needs to have at its disposal as soon as possible, and at the latest in November, a concise political paper detailing the main issues of substance on the CAP reform proposals to be resolved as part of an overall agreement on Agenda 2000.

Le Conseil reprendra ses délibérations en la matière lorsqu'il aura reçu les avis susvisés afin que la position commune puisse être arrêtée. SUITE A DONNER AU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DU 29 OCTOBRE 1993 - INITIATIVE DE CROISSANCE - Elargissement des critères d'éligibilité à la "facilité d'Edimbourg" Le Conseil a pris note d'une communication orale du Président de la BEI sur l'état des travaux au sein de la Banque visant à élargir le champ d'application de la "facilité d'Edimbourg", à l'équipement du secteur des transports, à la production de l'énergie et à la rénovation urbaine.
FOLLOW-UP TO THE BRUSSELS EUROPEAN COUNCIL ON 29 OCTOBER 1993 - GROWTH INITIATIVE - Extension of the criteria for eligibility for the "Edinburgh facility" The Council noted an oral progress report by the EIB President on the Bank's work on extending the scope of the "Edinburgh facility" to transport infrastructure, energy production and urban renewal.

Cette décision sera adoptée par le Conseil en tant que point "A" lorsque le Conseil aura reçu et examiné l'avis du Parlement européen.
The Decision will be adopted by the Council by the "A" point procedure once the Council has received and studied Parliament's Opinion.