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Commandement de l'école d'état-major général
Compte rendu d'avancement
Crime contre l'État
Crime contre la sûreté de l'État
Crime d'État
L'Accord de 1988
L'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État
Oem-Acc
Précession libre d'état stationnaire
Précession à l'état stationnaire libre
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Signal de précession libre en état stationnaire
état U7 appel reçu

Vertaling van "d’état l’aura reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État [ L'Équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État : politique et guide de référence ]

Employment Equity for Crown Corporations [ Employment Equity for Crown Corporations: policy and reference ]




reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), à l'occasion d'un déjeuner en l'honneur de Mme Lisa Bobbie Schreiber Hughes, nouveau consul général des États-Unis

Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), at a welcome luncheon for Lisa Bobbie Schreiber Hughes, U.S. Consul General in Calgary


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


crime contre l'État | crime contre la sûreté de l'État | crime d'État

felony against the state


Commandement de l'école d'état-major général

General Staff School Command


Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]

Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]


précession libre d'état stationnaire | précession à l'état stationnaire libre | signal de précession libre en état stationnaire

steady state free precession | SSFP | SFP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56. Lorsque le gouverneur-général aura donné sa sanction à un bill au nom de la Reine, il devra, à la première occasion favorable, transmettre une copie authentique de la loi à l’un des principaux secrétaires d’État de Sa Majesté; si la Reine en conseil, dans les deux ans après que le secrétaire d’État l’aura reçu, juge à propos de la désavouer, ce désaveu, — accompagné d’un certificat du secrétaire d’État, constatant le jour où il aura reçu la loi — étant signifié ...[+++]

56. Where the Governor General assents to a Bill in the Queen’s Name, he shall by the first convenient Opportunity send an authentic Copy of the Act to One of Her Majesty’s Principal Secretaries of State, and if the Queen in Council within Two Years after Receipt thereof by the Secretary of State thinks fit to disallow the Act, such Disallowance (with a Certificate of the Secretary of State of the Day on which the Act was received by him) being signified by the Governor General, by Speech or Message to each of the Houses of the Parliament or by Proclamation, shall annul the Act from and after the Day of such Signification.


8. demande à la Commission – dès qu'elle aura reçu toutes les demandes nécessaires de la part des États membres – de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer un financement rapide et du plus haut niveau du FSUE;

8. Calls on the Commission – as soon as it receives all necessary applications from the Member States – to make all necessary efforts to provide for rapid and as high a level as possible of financing from the EUSF;


2. La Commission et les États membres, y compris leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les aura fournies, les informations à caractère confidentiel qu’ils ont reçues en application du présent règlement, ou celles qui sont fournies à titre confidentiel par une partie à une procédure d’examen.

2. The Commission and the Member States, including the officials of either, shall not reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis by a party to an examination procedure, without specific permission from the party submitting such information.


La Commission et les États membres, y compris leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les aura fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement, ou celles qui sont fournies confidentiellement par une partie à une procédure d'examen".

The Commission and the Member States, including the officials of either, shall not reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis by a party to an examination procedure, without specific permission from the party submitting such information".


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33. est convaincu de la nécessité de renforcer les relations entre les députés au Parlement européen, les députés des parlements d'États membres et les députés de parlements démocratiquement élus de pays tiers; est disposé à soutenir le programme d'échanges d'informations avec les parlements nationaux (poste 3249), dès qu'il aura reçu d'autres informations détaillées;

33. Is convinced of the need to reinforce the relationship between Members of the European Parliament and Members of EU national parliaments and democratically elected national parliaments of third countries; is willing to support the programme for information exchanges with national parliaments (Item 3249) once it has received further detailed information;


33. est convaincu de la nécessité de renforcer les relations entre les députés au Parlement européen, les députés des parlements d'États membres et les députés de parlements démocratiquement élus de pays tiers; est disposé à soutenir le programme d'échanges d'informations avec les parlements nationaux (poste 3249), dès qu'il aura reçu d'autres informations détaillées;

33. Is convinced of the need to reinforce the relationship between Members of the European Parliament and Members of EU national parliaments and democratically elected national parliaments of third countries; is willing to support the programme for information exchanges with national parliaments (Item 3249) once it has received further detailed information;


Lorsque les Institutions ou organes de l'Union ont un délai pour répondre, ce délai commencera à courir à partir de la date à laquelle l'Institution ou organe concerné aura reçu de l'Etat membre la traduction dans l'une des langues visées par le règlement nº 1/1958 du Conseil.

Where the Union Institutions or bodies have a fixed period of time in which to reply, that period will commence from the date on which the Institution or body in question receives the translation into one of the languages referred to in Council Regulation No 1/1958 from the Member State.


La Commission présentera de surcroît, sur la base des consultations précitées et aussitôt qu'elle aura reçu les informations nécessaires émanant des États membres, un plan d'action devant permettre de remédier aux conséquences socioéconomiques de la restructuration de la pêche.

The Commission will also present a Action Plan to counter the socio-economic consequences of fisheries restructuring on the basis of these consultations and as soon as the Commission has received all the necessary information from Member States.


Des simulations montrent que dès le 5 janvier, la majorité de la population aura reçu des banques des billets en euro (le délai est encore plus court dans certains États membres).

Simulations show that the majority of the population will have received euro banknotes from banks by 5 January and in some countries this period will be even shorter.


Lorsque la directive aura ete adoptee, plus rien ne devrait s'opposer, au plan juridique ou administratif, a ce que des emissions legalement produites dans un Etat membre soient recues dans tous les autres Etats membres.

| |Once the directive is adopted there should be no legal or | |administrative impediment to lawfully produced broadcasts of | |one Member State being received in all the others.


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