Traduction de «lorsque le conseil aura reçu » (Français → Anglais) :

Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.
Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.

Aussi, la Commission établira le comité consultatif lorsque le Conseil aura indiqué qu'il soutient la méthode décrite ci-dessus et elle invitera chaque État membre à nommer un représentant.
The Commission will therefore establish the Advisory Board when Council has indicated that it supports the approach outlined here and will invite each Member State to nominate one representative to it.

L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia are making significant progress on their European path and the Commission is ready to prepare recommendations to open accession negotiations, on the basis of fulfilled conditions. The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

Cette demande sera examinée au stade définitif de l’enquête, lorsque la Commission aura reçu les observations des parties intéressées quant à l’opportunité de cette demande particulière pour les importations d’esters méthyliques d’acides gras à base d’huile de palmiste non destinées à être utilisées en tant que carburant.
This request will be addressed at the definitive stage of the investigation after the Commission has received comments from interested parties on whether this specific request should be granted for imports of palm kernel oil fatty acid methyl ester for non-fuel use.

lorsqu’il l’aura reçue, il sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale, et
when served with the decision, the person will be expressly informed of his or her right to a retrial or appeal, in which he or she has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed, and

Si la Commission ou la BCE, qui auront été pleinement associées aux négociations, ou le comité économique et financier pensent que l'accord doit être soumis au Conseil, sa conclusion ne pourra intervenir que lorsque le Conseil aura pris une décision, conformément à l'article 111, paragraphe 3, du traité CE.
If the Commission or the ECB, each of which will be fully associated with the negotiations, or the Economic and Financial Committee considers that the agreement must be submitted to the Council, the agreement will be concluded only once the Council has taken a decision in accordance with Article 111(3) of the EC Treaty.