Vertaling van "conditions techniques et matérielles étaient réunies " (Frans → Engels) :

Il était souligné qu'une telle augmentation du rôle joué par les bio combustibles ne pourrait cependant vraiment avoir lieu que si les conditions suivantes étaient réunies:
It was stressed, however, that an increase of this kind in the role played by biofuels could only really be achieved if the following conditions were met:

–la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,
–to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,

Suite au report de l'élection présidentielle primaire sur l'île de la Grande Comore, du fait de la décision unilatérale de huit candidats sur les neuf en lice de reporter ladite élection, la communauté internationale sur place à Moroni (OUA, OIF, UE, LEA) a estimé, le 9 mars 2002, que toutes les conditions techniques et matérielles étaient réunies pour un déroulement normal des scrutins électoraux.
Following the postponement of the primary Presidential elections on the island of Grande Comore as a result of a unilateral decision taken by eight of the nine candidates, the international community on the spot in Moroni (OAU, OIF, EU, LAS) expressed the opinion, on 9 March 2002, that all the technical and material conditions were met for balloting to take place normally.

Ces décisions ne sont prises que si toutes les conditions, évaluées sur la base d'études appropriées, sont réunies pour permettre à l'interopérabilité de fonctionner à tous points de vue, notamment au niveau des conditions techniques, juridiques et commerciales.
Such decisions shall only be taken if all the conditions, evaluated on the basis of appropriate studies, are in place to enable interoperability to work from all points of view, including technical, legal and commercial conditions.

La Commission a conclu que les conditions d'un renvoi étaient réunies et qu'une enquête nationale se justifiait puisque le Bundeskartellamt a l'expérience d'autres affaires dans le domaine de la télévision par câble.
The Commission concluded that the conditions for a referral were met, and that a national investigation is appropriate given the experience the Bundeskartellamt gained in previous cable TV cases.

Les dirigeants comptent sur une ouverture rapide des négociations sur ces questions, dès que les conditions techniques et juridiques seront réunies.
They hoped for an early opening of negotiations on these issues, as soon as technically and juridically possible.

Il convient toutefois, pour garantir l'applicabilité et la faisabilité du présent règlement, de fixer à titre transitoire un seuil spécifique pour les traces infimes de ce matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, avec la possibilité de fixer des niveaux moins élevés, en particulier pour les OGM vendus directement au consommateur final, lorsque la présence de ce matériel est fortuite ou techniquement inévitable et que toutes les conditions particulières fixées par le présent règlement sont réunies.
However, in order to ensure the practicability and feasibility of this Regulation, a specific threshold, with the possibility of establishing lower levels in particular for GMOs sold directly to the final consumer, should be established as a transitional measure for minute traces in food or feed of this genetically modified material, where the presence of such material is adventitious or technically unavoidable and provided that all specific conditions set in this Regulation are met.

Cette commission permanente a été chargée, d’une part, de vérifier que toutes les conditions préalables requises pour la suppression du contrôle aux frontières intérieures avec un État candidat étaient réunies et, d’autre part, de veiller à l’application correcte de l’acquis de Schengen dans les États qui l’appliquent déjà pleinement.
The Standing Committee was given the mandate, first, to establish whether all the preconditions for lifting border control at internal borders with a candidate State have been fulfilled and, second, to ensure that the Schengen acquis is properly applied by the States already implementing it in full.

Lors de sa session du 30 octobre 1995 à Luxembourg, le Conseil d'Association CE-Turquie avait constaté que toutes les conditions techniques étaient réunies pour permettre le bon fonctionnement de l'Union douanière.
At its meeting in Luxembourg on 30 October 1995, the EC-Turkey Association Council noted that all the technical requirements for the proper functioning of the Customs Union had been met.

Cette transformation ne devrait être engagée que si, à l'instar de ce qui a été convenu au Conseil de Dublin du 20 janvier 1990 et confirmé lors du Conseil européen du 28 avril 1990, un ensemble de conditions politiques et économiques étaient réunies en Yougoslavie.
This should only happen if, in line with what was agreed at the Council meeting in Dublin on 20 January and confirmed at the European Council on 20 April, Yugoslavia complied with a package of political and economic conditions.