Vertaling van "conditions sera maintenu " (Frans → Engels) :

Assurons-nous donc que le nombre de conditions sera maintenu au minimum.
Let's be really sure we have only the minimum number of conditions put up.

5. L'autorité d'exécution peut, après avoir consulté l'autorité d'émission et conformément à la législation et aux pratiques nationales, poser des conditions appropriées aux circonstances de l'espèce afin de limiter la durée pendant laquelle la mesure provisoire visée au paragraphe 1 sera maintenue.
5. After consulting the issuing authority, the executing authority may in accordance with its national law and practices lay down appropriate conditions in the light of the circumstances of the case in order to limit the period for which the provisional measure referred to in paragraph 1 will be maintained.

L'importance de permettre aux tribunaux d'examiner chaque situation et l'établissement de la peine en fonction des conditions propres à cette situation sera maintenue. Il est laissé à la discrétion des tribunaux de prendre la décision définitive sur ce qui constitue une sentence appropriée.
The importance of allowing the courts to consider each situation and the sentencing to be on the merits of that situation would be maintained.

Cette autorisation sera maintenue aussi longtemps que l’organisation satisfera aux conditions et aux prescriptions définies dans la troisième partie de l’annexe 9. Le Comité de gestion peut révoquer l’autorisation si ces critères ne sont plus remplis.
The authorization shall be granted as long as the organization fulfils the conditions and requirements laid down in Annex 9, Part III. The Administrative Committee may revoke the authorization if these conditions and requirements are no longer fulfilled.

(65) Pour que les obligations réglementaires sur les tarifs de gros et de détail des services de communication vocale, de SMS et de données en itinérance ne soient pas maintenues plus longtemps que nécessaire une fois que les solutions structurelles seront pleinement opérationnelles et que le marché de l'itinérance sera suffisamment concurrentiel, il convient d'établir des conditions de suspension des plafonds sur les prix de gros et de détail avant les échéances prévues.
(65) In order to ensure that regulatory obligations on wholesale and retail charges for voice, SMS and data roaming services are not maintained longer than necessary when the structural solutions are fully in place and competition is sufficiently developed in the roaming market, conditions should be set for non-application of maximum wholesale and retail charges already before the deadlines foreseen.

Tous les additifs alimentaires dont l'autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires des annexes II et III du présent règlement. L'annexe III du présent règlement est complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d'utilisation, conformément au règlement (CE) n° ./2007 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires].
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III shall be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with the Regulation (EC) No ./2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

Tous les additifs alimentaires dont l’autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires dans les annexes II et III. L’annexe III doit être complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d’utilisation, conformément au règlement (CE) n° .
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III should be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with Regulation (EC) No .

Le Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 12 et 13 décembre a souligné que cette assistance sera maintenue, moyennant des conditions claires, avec l'objectif de soutenir les réformes dans les Territoires palestiniens.
The European Council 12 and 13 December in Copenhagen underlined that this assistance will continue, under clear conditions, with the aim of supporting reforms in the Palestinian territories.

Pour plus de cohérence encore avec sa politique générale en la matière et les cas précédents d'aides d'État, la Commission propose que l'aide considérée soit fournie aux conditions suivantes : - la capacité de production du nouveau laminoir ne devra pas dépasser 900 000 tonnes; - la réduction de capacité dans le domaine des produits laminés à chaud sera maintenue durant une période de cinq ans; - le niveau des charges financières de l'entreprise restructurée sera fixé au moins à 3,5 % du chiffre d'affaires; - l'arrêt de la production de 320 000 tonnes de produits laminés à chaud à Henningsdorf sera irréversible et achevé le 30 juin 1994; - le laminoir en question sera mis au rebut ou vendu à l'extérieur de la Communauté, dans des pays avec lesquels celle-ci n'est pas en concurrence; - l'entreprise ne réclamera ni n'obtiendra de réduction d'impôt ou d'allègement fiscal pour les pertes accumulées avant sa privatisation; - des rapports de surveillance seront régulièrement adressés par les autorités allemandes à la Commission pour lui permettre de contrôler la mise en oeuvre du plan de restructuration.
To be consistent with its overall policy and consistent with the other cases of State aids, the Commission proposes that the aid should be provided on condition that : - the new will be limited to a production capacity of 900 000 tonnes, - the capacity reduction in hot rolled products will be retained throughout a period of five years, - the level of financial charges of the new Eko will be set at least at 3,5 % of turnover, - the closing down of 320 000 tonnes in hot roll products in Henningsdorfe will be irreversible and completed by the end of 30 June 1994, - the said mill be scrapped or sold outside the Community in countries not competing with the Community, - the company will not claim or be granted tax reduction or relief on the basis of past losses accumulated until privatization, - there will be regular monitoring-reports of the German authorities to enable the Commission to check the implementation of the restructuring plan.