Traduction de «satisfera aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]
sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses
hard loan

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

65. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues de fournir un ou plusieurs des documents mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.
65. Consulates may waive one or more of the requirements to provide one or more of the documents referred to in paragraph 1(a) to (d) in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.

6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.
6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.

faire en sorte que le volet commercial de l'accord d'association puisse évoluer vers une zone de libre échange approfondie et complète dès que l'Azerbaïdjan satisfera à toutes les conditions requises, y compris son adhésion à l'OMC et le respect de ses engagements dans le domaine des droits de l'homme et, à cet effet, fournir l'assistance technique nécessaire afin de préparer l'Azerbaïdjan aux négociations et de l'encourager à adopter les réformes exigées;
ensure that the trade component of the Association Agreement can be upgraded to a Deep and Comprehensive Free Trade Area as soon as Azerbaijan meets all the necessary conditions, including joining the WTO and fulfilling its commitments with respect to human rights, and with that aim in mind, provide the necessary technical assistance to prepare Azerbaijan for the negotiations and to encourage the adoption of the reforms required;

(y) faire en sorte que le volet commercial de l’accord d’association puisse évoluer vers une zone de libre échange approfondie et complète dès que l’Azerbaïdjan satisfera à toutes les conditions requises, y compris son adhésion à l’OMC et le respect de ses engagements dans le domaine des droits de l’homme et, à cet effet, fournir l’assistance technique nécessaire afin de préparer l’Azerbaïdjan aux négociations et de l’encourager à adopter les réformes exigées;
(y) ensure that the trade component of the Association Agreement can be upgraded to a Deep and Comprehensive Free Trade Area as soon as Azerbaijan meets all the necessary conditions, including joining the WTO and fulfilling its commitments with respect to human rights, and with that aim in mind, provide the necessary technical assistance to prepare Azerbaijan for the negotiations and to encourage the adoption of the reforms required;

La Commission sera en mesure de recommander l'ouverture des négociations d'adhésion une fois que le pays satisfera à toutes les conditions nécessaires.
The Commission will be in a position to recommend the opening of accession negotiations once the country has met all the necessary conditions.

Cette Assemblée ne se satisfera pas, sous quelque condition que ce soit, d’un résultat qui ne défendrait pas les intérêts de l’Union européenne et de ses citoyens.
This House will not under any circumstances be satisfied with a result that is not in the interests of the European Union and of its citizens.

Leur chef de file, Kurti, ne se satisfera que d’une indépendance sans condition.
Their leader, Kurti, will not settle for anything but unconditional independence.

Des progrès ont été faits récemment puisqu'Europol peut désormais assister les équipes multinationales ad hoc pour la collecte et l'échange d'information sur le terrorisme et qu'il aura bientôt une connexion au réseau BDL, dès qu'il satisfera aux conditions de sécurité et à la convention Europol.
Good progress was recently made, since Europol can assist the multinational ad hoc teams for gathering and exchanging information on terrorism and will consequently be granted a connexion to the BDL network, as soon as it satisfies security safeguards and Europol's Convention.