Traduction de «concours pourront s'appliquer » (Français → Anglais) :

Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

Des tarifs sociaux ciblés pourront être appliqués temporairement jusqu'à ce que ces mesures ciblées soient mises en œuvre.
Targeted social tariffs can be used temporarily until these targeted measures are implemented.

Pour ce qui est des tôles fortes, les importations sont soumises à enregistrement depuis le mois d'août, et les droits pourront être appliqués rétroactivement lorsqu'ils seront définitifs.
As for the heavy plates, imports are subject to registration since August and duties can be applied retroactively at the definitive stage.

'Dès que les critères de durabilité pour les produits issus de la biomasse autres que les biocarburants et les bioliquides auront été fixés en vertu de la directive 2009/28/CE, une exonération ou un taux réduit ne pourront être appliqués à ces produits que s'ils respectent ces nouveaux critères de durabilité.«
'As soon as sustainability criteria are established for biomass products other than biofuels and bioliquids pursuant to Directive 2009/28/EC, an exemption or a reduced rate may be applied to those products only if they comply with those sustainability criteria.‘

"Dès que les critères de durabilité pour les produits issus de la biomasse autres que les biocarburants et les bioliquides auront été fixés dans la directive 2009/28/CE, une exonération ou un taux réduit ne pourront être appliqués à ces produits que s'ils respectent ces nouveaux critères de durabilité".
"As soon as sustainability criteria are established for biomass products other than biofuels and bioliquids in Directive 2009/28/EC, an exemption or a reduced can be applied to those products only if they comply with those sustainability criteria".

Les juridictions et les autres autorités compétentes pourront généralement appliquer leur propre droit.
As a rule, courts or other competent entities would be able to apply their own law.

13. souligne que la stratégie pour la région de la mer Baltique doit être considérée comme un processus dont les principes d'action et de coopération sont soumis à une évolution constante, ce qui nécessite une réactualisation de la stratégie, et que l'objectif majeur consiste à élaborer des mécanismes optimaux qui pourront être appliqués aux futures stratégies macrorégionales; souligne, à cet égard, qu'il est important de rassembler, d'analyser et de promouvoir les initiatives efficaces et leurs résultats; soutient la Commission dans son intention de créer une base de données de bonnes pratiques, afin que ces pratiques soient utilisées pour mettre en place de futures stratégies macrorégionales;
13. Draws attention to the fact that the Strategy for the Baltic Sea Region should be seen as a process in which the principle of action and cooperation is constantly developed, making it necessary to update the strategy, and that the overriding goal is to find optimal mechanisms that can be transferred to future macro-regional strategies; underlines, in this respect, the importance of collecting, summarising, and promoting successful initiatives and their results; supports the Commission's plan to create a best practices database with a view to using these practices to develop future macro-regional strategies;

Par conséquent, le projet de décision vise à fixer une date à compter de laquelle les dispositions relatives au système d'information Schengen pourront s'appliquer.
As a consequence, the draft decision aims at setting a date from which the provisions relating to the Schengen Information System will apply.

Dans le cadre des nouveaux paiements par exploitation, les paiements complémentaires pourront être appliqués à partir de 2005.
In the framework of the new farm payments, the additional payments may be applied from 2005.

Les parties intéressées pourront alors appliquer cette réflexion à leurs activités quotidiennes et aux produits avec lesquels elles entrent en contact.
Stakeholders will then be able to apply this thinking to their everyday activities and to the products with which they come into contact.