Vertaling van "pourront généralement appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'équilibre général appliqué
applied general equilibrium model [ AGE model ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des témoins nous ont dit que la recherche a évolué à un point tel qu'il est maintenant possible d'utiliser la nanotechnologie pour produire des fertilisants qui pourront être appliqués en fonction des besoins de la plante, et non plus dans le cadre d'un arrosage général.
Some witnesses shared with us that research has evolved to the extent whereby it is possible to use nanotechnology to produce fertilizers that would be applied according to the needs of plants rather than just spraying generally.

Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.
Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.

3. Dans le contexte des chaînes de sous-traitance, les États membres pourront choisir d’appliquer aux travailleurs détachés les mêmes règles en matière de rémunération que celles qui lient le contractant principal, y compris si ces règles résultent de conventions collectives d’application non générale.
3) In the context of sub-contracting chains, Member States will have the option to apply to posted workers the same rules on remuneration that are binding on the main contractor and this also if these rules result from collective agreements that are not universally applicable.

Les juridictions et les autres autorités compétentes pourront généralement appliquer leur propre droit.
As a rule, courts or other competent entities would be able to apply their own law.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

En ce moment même, l'Université de la Colombie-Britannique applique un programme grâce auquel quelques professeurs nord-coréens passeront six mois à Vancouver et pourront approfondir leur compréhension de l'économie en général et de l'économie de marché occidentale.
The University of British Columbia has a program right now through which a handful of North Korean professors will spend six months in Vancouver and will be able to improve their understanding of economics and Western market economy.

23. attache une grande importance au statut uniforme de ses députés qui sera mis en place dans la deuxième moitié de l'année 2009; fait observer que les dépenses supplémentaires, compte tenu des dispositions transitoires qui pourront s'appliquer pendant un maximum de dix ans, sont pour l'heure approximatives, et se félicite de la déclaration du Secrétaire général selon laquelle les chiffres seront revus avant la présentation de l'état prévisionnel;
23. Attaches high importance to the unified statute for its Members, which will be introduced in the second half of 2009; notes that the additional expenditure, taking into account the transitional arrangements that can be used for a period of up to ten years, is so far approximate and welcomes the Secretary-General's statement that the figures will be re-examined before the Estimates stage;

23. attache une grande importance au statut uniforme de ses députés qui sera mis en place dans la deuxième moitié de l'année 2009; fait observer que les dépenses supplémentaires, compte tenu des dispositions transitoires qui pourront s'appliquer pendant un maximum de dix ans, sont pour l'heure approximatives, et se félicite de la déclaration du secrétaire général selon laquelle les chiffres seront revus avant la présentation de l'état prévisionnel;
23. Attaches high importance to the unified statute for its Members, which will be introduced in the second half of 2009; notes that the additional expenditure, taking into account the transitional arrangements that can be used for a period of up to ten years, is so far approximate and welcomes the Secretary-General's statement that the figures will be re-examined before the Estimates stage;

Votre rapporteur se déclare favorable au renforcement du Fonds communautaire du tabac pour plusieurs raisons : en premier lieu, parce qu'avec le nouvel angle qui est introduit avec la proposition et qui est commenté ci-après, il devient un moyen d'accompagner la reconversion qui, étant dans le premier pilier de la PAC (dans l'OCM du tabac), il permet d'assurer une plus grande efficacité et de renforcer les éventuels programmes de reconversion générale qui pourront être appliqués par les États dans le cadre du deuxième pilier (développement rural); en deuxième lieu, parce qu'il constitue une reconnaissance explicite dans le premier pilier de la multifonctionnalité (environnementale, territoriale, sociale) qu'exerce la culture du tabac, notamment dans les régions les plus dépendantes de cette production et qui disposent le moins d'autres solutions viables; et, enfin, il convient d'assumer que le Parlement européen a toujours plaidé sans réserve en faveur de la création du Fonds lors de l'adoption de la dernière réforme du secteur.
Your rapporteur is in favour of strengthening the Community Tobacco Fund for various reasons: firstly, because with the new approach introduced in the proposal, which we will comment on later, it will become a means of accompanying conversion which, coming under the first pillar of the CAP (part of the COM in tobacco), will ensure greater efficiency and strengthen any general conversion programmes which may be introduced by the Member States under the second pillar (rural development); secondly, because it constitutes explicit recognition, under the first pillar, of the multifunctional role (environmental, territorial and social) played by tobacco cultivation, especially in the regions most dependent on this crop and with few viable alternatives; finally, it must be borne in mind that the European Parliament always unequivocally advocated the creation of the Fund when the last reform of the sector was adopted.

Mme Wendy Bergeron: Ils conserveront tous les avantages et les droits que leur procurent leurs conventions collectives, et des changements pourront être apportés par la suite grâce au processus qui s'applique normalement aux négociations collectives entre les syndicats représentant les employés de l'agence et le directeur général de l'agence en sa qualité d'employeur.
Ms. Wendy Bergeron: Any of the benefits and entitlements that come in collective agreements will transfer across, and as part of normal collective bargaining there will then be any changes that would come through that process between the unions that would represent agency employees and the CEO of the agency as the employer.