Traduction de «applicable au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de soutien des applications en cours
Current Applications Support Group

application en cours d'exécution
running application

Température inadéquate au cours d'application locale ou de tamponnement
Inappropriate temperature in local application and packing

Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980

Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations

au cours de l'application de la convention
during the application of this convention

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cours élémentaire d'application de la loi en aviation
Basic Aviation Enforcement Course

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0429 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0429 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION on the application in 2011 of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
on the application in 2011 of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission /* COM/2012/0429 final */
REPORT FROM THE COMMISSION on the application in 2011 of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents /* COM/2012/0429 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2011 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
REPORT FROM THE COMMISSION on the application in 2011 of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0515 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION concernant l'application au cours de l'année 2012 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0515 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION on the application in 2012 of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

3. La Commission peut renoncer à la procédure de test si l'application pratique de la norme, telle que visée au paragraphe 2, a déjà été vérifiée par la Commission ou l'organisme de normalisation compétent conformément aux exigences applicables au cours du processus d'élaboration de la norme, visé au paragraphe 1.
3. The Commission may dispense with the test procedure if it, or the competent standardisation organisation, has already verified, during the process of drawing up the standard, as referred to in paragraph 1, that the practical application of the standard, as referred to in paragraph 2, meets the relevant requirements.

Il est donc opportun de maintenir le taux normal minimum actuel à 15% pour une nouvelle période de cinq ans, afin de couvrir l’application en cours de la stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuelle concernant la TVA.
It is therefore appropriate to maintain the current minimum standard rate at 15% for a further period of five years in order to cover the ongoing implementation of the strategy to simplify and modernise the current Community legislation on VAT.

Par lettre du 29 avril 2003, la Commission européenne a transmis au Parlement européen son concernant l'application au cours de l'année 2002 du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
By letter of 29 April 2003, the European Commission forwarded to the European Parliament its report on the application in 2002 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (COM(2003) 216).

– vu le rapport de la commission concernant l'application au cours de l'année 2002 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; le rapport du Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et les informations communiquées par le Bureau du Parlement dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre au Parlement, en 2002, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission,
– having regard to the Commission report on the application in 2002 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to the Annual report of the Council on the implementation of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and to the information provided by the Bureau of the Parliament in the review of the implementation within Parliament during 2002 of Regulation (EC) 1049/2001 of the Parliament and the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1049/2001,

Sa dernière phrase est très importante, puisque l'application d'un calendrier ne saurait remettre en cause l'application en cours de l'accord de Stockholm dans le Nord de l'Europe.
The last sentence is very important since such a timetable should not affect the current application of the Stockholm Agreement in the North of Europe.