Traduction de «conclusions dont tous les parlementaires pourraient débattre » (Français → Anglais) :

On pourrait en arriver à des conclusions dont tous les parlementaires pourraient débattre, obtenir l'avis de témoins et décider, grâce à cette compréhension, quel devrait être le financement de Radio-Canada, un financement stable et récurrent en lien avec son mandat.
The committee could reach some conclusions that all parliamentarians could debate, and it could hear from witnesses and use that insight to decide what kind of stable, consistent funding the CBC should receive in relation to its mandate.

La Commission a organisé, en octobre 2015, une réunion de haut niveau à laquelle ont participé les ministres de la justice afin de débattre de la réponse pénale à la radicalisation, débat qui a débouché sur des conclusions du Conseil appelant à un échange de bonnes pratiques en matière de déradicalisation dans les prisons et de programmes de réhabilitation ainsi qu'au soutien de la formation de tous les acteurs et à de nouveaux financements.
The Commission organised a High-Level meeting including Justice Ministers in October 2015 to discuss the criminal justice response to radicalisation, which resulted in Council Conclusions calling for the exchange of best practices on de-radicalisation in prisons and rehabilitation programmes, training and funding.

Néanmoins, il y a lieu de souligner que le passage mentionné plus haut du jugement de la Chambre des appels correctionnels de Toulouse, qui a condamné M. Onesta plus sévèrement pour la seule raison qu'il est parlementaire, constitue une discrimination patente à l'égard d'hommes politiques élus. Il apparaît en effet que parce que ceux-ci disposent d'autres moyens d'expression plus efficaces, il ne leur est pas permis de participer à des manifestations publiques de la même manière que les autres citoyens. Cela débouche sur la conclusion inacceptable que les parlementaires ne pourraient agir qu'au sein des enceintes politiques et que, hors de celles-ci, ils jouiraient de moins de droits et de moyens d'expression que les autres citoyens.
However, it must be stressed that the above-mentioned passage of the sentence of the Court of Criminal Appeals of Toulouse, where Mr Onesta is more severely punished only in the view of his capacity of parliamentarian, constitutes a clear discrimination against elected politicians, in so far as it seems that, since they can have other and more effective means of expression, they are not permitted to engage in public demonstrations in the same way as other citizens, which would entail the unacceptable conclusion that parliamentarians can only act in political assemblies and that, out of those fora, they enjoy fewer rights and means of expression than any other citizen.

15 nouveaux projets de recherche au total ont été retenus à la suite de cet appel à propositions, pour un montant total de €21 m; si les discussions concernant la conclusion des contrats aboutissent, tous les travaux pourraient commencer en 2002.
A total of 15 new TSE projects were commissioned from this call with support totalling €21m, all of which, subject to the successful conclusion of contract negotiation, will commence in 2002.

26. considère que les thèmes à débattre au sein de ces commissions parlementaires pourraient être "Démocratie, bonne gouvernance et conflits violents”, "Budget”, "Commerce”, "Éducation et santé”, "Agriculture et sécurité alimentaire”, "Technologie de l'information, infrastructures et transports”;
26. Considers that topics of discussion for these parliamentary committees could be "Democracy, Good Governance and Violent Conflict", "Budget", "Trade", "Education and Health", "Agriculture and Food Safety", "Information Technology, Infrastructure and Transportation";

1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et leurs conséquences juridiques».
1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".

À mon sens, il serait bon qu'un certain temps s'écoule entre la publication et le débat au Parlement afin que tous les parlementaires aient la possibilité de prendre connaissance du rapport avant d'en débattre.
In my opinion, it is right for there to be an interval of time between publication and the debate here in this House, so that all Members are able to familiarise themselves with the full report beforehand.

Ayant procédé à un premier examen de ce rapport intéressant, le Groupe est parvenu à deux conclusions. - En ce qui concerne la portée de l'opération à réaliser, tous les représentants pourraient tomber d'accord sur une simplification minimale consistant à supprimer toutes les dispositions caduques et à procéder à une renumérotation des articles.
An initial examination of this interesting report has led the Group to the following two conclusions: - On the scope of the operation to be carried out, all representatives could agree, on a minimal simplification process involving deletion of all obsolete provisions and the renumbering of Articles.

Une autre question dont ils pourraient débattre est la façon dont les appareils électroniques pourraient faciliter les aspects procéduraux de la Chambre, par exemple pour la rédaction de motions et leur envoi à tous les autres sénateurs.
How could electronic devices be used to participate in the procedural aspects of the chamber, in terms of having motions drafted and made available to other senators, is another issue for consideration?

La Commission s'est engagée à collaborer avec Mme THEATO, présidente du comité du contrôle budgétaire, avec M. WYNN, rapporteur, et avec tous les parlementaires associés à la rédaction des conclusions appropriées.
The Commission is fully committed to work with the chairman of the Budget Control Committee, Mrs. THEATO, the reporter, Mr. WYNN, and all Parliamentarians involved to draw the required conclusions.