Vertaling van "citoyens cela débouche " (Frans → Engels) :

Cela peut déboucher sur des situations où les citoyens ne sont plus protégés par la loi en raison d’une différence entre leur définition de ce qu’est un délai raisonnable et la définition que donnerait un juge de cette notion.
It may result in scenarios where citizens are no longer protected by the law by virtue of a difference between their definition of reasonable time and a judge's definition of reasonable time.

Néanmoins, il y a lieu de souligner que le passage mentionné plus haut du jugement de la Chambre des appels correctionnels de Toulouse, qui a condamné M. Onesta plus sévèrement pour la seule raison qu'il est parlementaire, constitue une discrimination patente à l'égard d'hommes politiques élus. Il apparaît en effet que parce que ceux-ci disposent d'autres moyens d'expression plus efficaces, il ne leur est pas permis de participer à des manifestations publiques de la même manière que les autres citoyens. Cela débouche sur la conclusion inacceptable que les parlementaires ne pourraient agir qu'au sein des enceintes politiques et que, hors de celles-ci, ils jouiraient de moins de droits et de moyens d'expression que les autres citoyens.
However, it must be stressed that the above-mentioned passage of the sentence of the Court of Criminal Appeals of Toulouse, where Mr Onesta is more severely punished only in the view of his capacity of parliamentarian, constitutes a clear discrimination against elected politicians, in so far as it seems that, since they can have other and more effective means of expression, they are not permitted to engage in public demonstrations in the same way as other citizens, which would entail the unacceptable conclusion that parliamentarians can only act in political assemblies and that, out of those fora, they enjoy fewer rights and means of expression than any other citizen.

Cela porte non seulement atteinte à la crédibilité de nos règles économiques, mais cela débouche aussi sur un problème plus large consistant à adresser un message ciblé aux citoyens de l’Europe concernant le travail positif de l’Union européenne elle-même.
This not only impinges on the credibility of our economic rules, but it leads to a broader problem of selling a focused message to the citizens of Europe about the positive work of the European Union itself.

Cela pourrait ensuite déboucher sur une forme quelconque d'assemblée de citoyens ou d'états généraux.
That could then feed into some kind of citizens' assembly or estates general.

Au cours des premières consultations au sujet de l'arrestation par un simple citoyen, nous avons parlé du fait que, lorsqu'une personne résiste à l'arrestation par un citoyen parce qu'elle ne sait pas que le citoyen a le pouvoir de l'arrêter, ou qu'elle le fait délibérément, cela pourrait déboucher sur une situation de légitime défense si cette personne commet des voies de fait sur le citoyen qui essaie de l'arrêter.
In the early consultations on citizen's arrest we were discussing the fact that if a person resists a citizen's arrest because they do not realize that the citizen has any power to arrest them, or they do so deliberately, it could escalate into a situation of self-defence if they assault the person who is seeking to arrest them.

Au cours des premières consultations au sujet de l’arrestation par un simple citoyen, nous avons parlé du fait que, lorsqu’une personne résiste à l’arrestation par un citoyen parce qu’elle ne sait pas que le citoyen a le pouvoir de l’arrêter, ou qu’elle le fait délibérément, cela pourrait déboucher sur une situation de légitime défense si cette personne commet des voies de fait sur le citoyen qui essaie de l’arrêter.
In the early consultations on citizen's arrest we were discussing the fact that if a person resists a citizen's arrest because they do not realize that the citizen has any power to arrest them, or they do so deliberately, it could escalate into a situation of self-defence if they assault the person who is seeking to arrest them.

Cela peut déboucher sur des situations où les citoyens ne sont plus protégés par la loi en raison d'une différence entre leur définition de ce qu'est un délai raisonnable et la définition que donnerait un juge de cette notion.
It may result in scenarios where citizens are no longer protected by the law by virtue of a difference between their definition of reasonable time and a judge's definition of reasonable time.