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Traduction de «concernés seraient donc » (Français → Anglais) :

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


Dans le cas du second importateur, le produit concerné ne représente qu’une part limitée de son activité totale (entre 0 et 5 %) et les éventuels impacts négatifs des mesures proposées seraient donc vraisemblablement négligeables.

As regards the second importer, the product concerned represented only a limited share of its total business (0-5 %) and any negative impact of the proposed measures is thus likely to be negligible.


Pour garantir la légitimité et l’ouverture, la Commission et le Conseil seraient donc bien avisés d'impliquer le Parlement dans les travaux en cours concernant la stratégie 2020.

In order to ensure legitimacy and openness, the Commission and the Council will therefore be wise to include Parliament in the ongoing work of the 2020 strategy.


Les deux délégations ont également précisé que la participation des acteurs concernés constituerait un aspect important des activités du comité mixte et que les représentants des acteurs concernés seraient donc invités en tant qu'observateurs, sauf décision contraire de l'une des deux parties.

The two delegations also indicated that stakeholder participation would be an important element of the Joint Committee process, and that stakeholder representatives would therefore be invited as observers, except where decided otherwise by one or both Parties.


Les deux délégations ont également précisé que la participation des acteurs concernés constituerait un aspect important des activités du comité mixte et que les représentants des acteurs concernés seraient donc invités en tant qu'observateurs, sauf décision contraire de l'une des deux parties.

The two delegations also indicated that stakeholder participation would be an important element of the Joint Committee process, and that stakeholder representatives would therefore be invited as observers, except where decided otherwise by one or both Parties.


Ces deux types de produits ne seraient donc pas interchangeables, comme c’est le cas entre, d’une part, les bougies de cimetière et les autres bougies d’extérieur qui n’entrent pas dans la définition du produit concerné et, d’autre part, les autres types de bougies chauffe-plat.

Therefore these two product types would lack interchangeability as is the case between memory lights and other outdoor burners which are not part of the product concerned and other types of candles, including tea lights.


En ce qui concerne l’effet d’incitation, le Royaume-Uni a indiqué que les compétences nécessaires au maintien de la production, qui seraient donc fournies même en l’absence d’une aide, sont couvertes par la formation régulière apportée au personnel, qui est complétée par une formation supplémentaire, si nécessaire, en cas de changement des modèles de voitures.

Regarding the incentive effect, the United Kingdom has argued that the skills necessary to sustain production, and which would consequently be provided even without aid, are provided by the routine training provided to staff, complemented by additional training as necessary when car models are changed.


Mais alors, les différents mouvements sociaux des personnels concernés seraient donc sans aucun fondement ?

But in that case, the staff concerned would have no justifiable need of trade unions?


Mais alors, les différents mouvements sociaux des personnels concernés seraient donc sans aucun fondement ?

But in that case, the staff concerned would have no justifiable need of trade unions?




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concernés seraient donc ->

Date index: 2023-07-08
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