Traduction de «concernées pourraient également » (Français → Anglais) :

Les transferts qui peuvent être qualifiés de non répétitifs et qui ne touchent qu'un nombre limité de personnes concernées pourraient également être autorisés aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement, lorsque ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée et lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données.
Transfers which can be qualified as not repetitive and that only concern a limited number of data subjects, could also be possible for the purposes of the compelling legitimate interests pursued by the controller, when those interests are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject and when the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer.

Une exemption est également établie pour les contrats d'assurance-vie et de rente, mais cela dépend si les lois de la juridiction concernée empêchent effectivement leur vente aux résidents des États-Unis. Il nous a été donné de comprendre que les compagnies d'assurance-vie canadiennes ont l'intention de se prévaloir de cette exemption et qu'elles pourraient faire admettre les droits acquis de la grande partie, voire de la totalité, de leur clientèle à cet égard.
There is also an exemption there that is available for any life insurance or annuity contract, depending on whether the laws of the jurisdictions effectively prevent the sale to residents of the U.S. Our understanding is that Canadian life insurance companies intend to take advantage of this and may be able to grandfather most if not all of their existing client base on that.

Les applications de clients utilisées pour des opérations effectuées en dehors de l’EEE pourraient également, dans certains cas, être concernées.
Under certain circumstances, customers' applications which serve businesses outside the EEA may also be covered.

Lorsqu'une opération de réaction est planifiée, il est utile d'établir également une liaison avec les organisations non gouvernementales concernées et d'autres entités compétentes en la matière afin de répertorier les capacités de réaction supplémentaires qu'elles pourraient, en cas de catastrophe, mettre à disposition par l'intermédiaire des autorités compétentes des États membres.
When planning response operations, it is useful to also liaise with relevant non-governmental organisations and other relevant entities to identify any additional response capacities that they may be able to make available in case of disasters via the competent authorities of the Member States.

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).
- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account).

À cet égard, le SIS II devrait également permettre le traitement de données relatives à des personnes dont l'identité a été usurpée, de manière à éviter les problèmes que pourraient causer des erreurs d'identification, sous réserve de garanties adaptées, en particulier le consentement des personnes concernées et une stricte limitation des fins auxquelles ces données peuvent être licitement traitées.
In the same perspective SIS II should also allow for the processing of data concerning individuals whose identity has been misused in order to avoid inconveniences caused by their misidentification, subject to suitable safeguards, in particular the consent of the individual concerned and a strict limitation of the purposes for which such data can be lawfully processed.

(6) Il est également souhaitable de formaliser la façon dont les institutions communautaires concernées sont informées des activités du réseau des officiers de liaison "Immigration" afin qu'elles puissent prendre ou proposer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer encore la gestion globale du contrôle des personnes aux frontières extérieures des États membres.
(6) It is also desirable to formalise the way in which the relevant institutions of the Community are informed of the activities of the immigration officers liaison network so as to allow them to take or propose such measures as may be necessary to improve further the overall management of the controls on persons at the external borders of the Member States.

Les sociétés japonaises concernées sont : - pour les machines à écrire électroniques : Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (filiale de Toshiba) et Seiko ; - pour les balances : TEC Tokyo Electric. Si les enquêtes menées par la Commisison font apparaître que les conditions prévues par la nouvelle législation antidumping sont remplies par une de ces firmes, les droits antidumping qui s'appliquent aux produits importés complets pourraient également être perçus sur les pièces composantes importées du Japon.
The Japanese firms involved are: Electronic typewriters: Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (a subsidiary of Toshiba) and Silver Seiko Weighing scales: TEC Tokyo Electric If the Commission finds in its investigations that the conditions of new anti-dumping legislation have been fulfilled by any of these firms, then the anti-dumping duties which are applied to the complete imported products could equally be levied on the components imported from Japan.

La décision ministérielle grecque concernée prévoit des aides au fonctionnement et à la restructuration sous forme de subventions aux chantiers, ventilées comme suit : - aides au fonctionnement : pour 1992 et 1993, à concurrence du plafond fixé chaque année par la Commission et après avoir pris en considération toutes les autres aides au fonctionnement qui pourraient également être disponibles.
The Greek Ministerial Decision in question provides for operating and restructuring aid in the form of grants to the yards as follows : - operating aid : up to the ceiling set annually by the Commission for each of the years 1992 and 1993 after taking into consideration all other operating aid that could also be available.

Plusieurs délégations ont appuyé la demande portugaise et espagnole, certaines d'entre elles étant également concernées par des conditions climatiques extrêmes au niveau national, et ont indiqué qu'elles pourraient aussi être contraintes de demander la mise en œuvre de mesures spécifiques.
Several delegations, some of whom were also affected by extreme weather conditions, supported the Portuguese and Spanish request and indicated they might also need to request activation of specific measures.