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Ceteris paribus
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "étant également concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs

ceteris paribus | other things being-equal


toutes choses étant égales par ailleurs

where other factors are equal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil confère à toute personne concernée le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données inexactes ou incomplètes le concernant, la présente directive devrait également imposer l’obligation de rectifier sans retard indu les informations erronées concernant des titulaires de droits ou d’autres organismes de gestion collective dans le cas des licences multiterritoriales.

Since Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council grants to every data subject the right to obtain rectification, erasure or blocking of inaccurate or incomplete data, this Directive should also ensure that inaccurate information regarding rightholders or other collective management organisations in the case of multi-territorial licences is to be corrected without undue delay.


Les radiodiffuseurs ont également insisté sur le fait qu'après qu'Astra a remporté l'appel d'offres en Cantabrie, ils ont informé les autorités de cette communauté concernée qu'ils s'opposeraient à la radiodiffusion par satellite, étant donné qu'ils avaient acheté des droits de diffusion de contenus uniquement via la plate-forme terrestre.

Broadcasters also insisted that after assignment of the Cantabrian tender to Astra, they informed the Cantabrian authorities that they would oppose satellite broadcasting, as they had acquired rights to broadcast contents only via the terrestrial platform.


La Commission informe également les États membres que la limite concernée étant atteinte, les demandes de certificats ne sont plus recevables pour l'obligation de livraison ou le contingent tarifaire en question.

The Commission shall also inform the Member States that, as the limit concerned has been reached, applications for licences are no longer admissible for the delivery obligation or the tariff quota in question.


La Commission informe également les États membres que la limite concernée étant atteinte, les demandes de certificats ne sont plus recevables pour l'obligation de livraison ou le contingent tarifaire en question.

The Commission shall also inform the Member States that, as the limit concerned has been reached, applications for licences are no longer admissible for the delivery obligation or the tariff quota in question.


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Les documents joints à la demande du Portugal apportent suffisamment de preuves de l’impossibilité ou de la difficulté d’atteindre l’objectif d'un marché concurrentiel de l’électricité étant donné le très faible niveau de production et que les réseaux des îles concernées sont également isolés l’un de l’autre.

The documents annexed to the Portuguese application give sufficient evidence that the objective of a competitive market in electricity is impossible or impractical to achieve given the very small level of production and the fact that the islands are also isolated from one another.


Les documents joints à la demande du Portugal apportent suffisamment de preuves de l’impossibilité ou de la difficulté d’atteindre l’objectif d'un marché concurrentiel de l’électricité étant donné le très faible niveau de production et que les réseaux des îles concernées sont également isolés l’un de l’autre.

The documents annexed to the Portuguese application give sufficient evidence that the objective of a competitive market in electricity is impossible or impractical to achieve given the very small level of production and the fact that the islands are also isolated from one another.


Dans certaines situations, il faudrait également que les autorités compétentes soient habilitées à intervenir à un stade suffisamment précoce, tout en étant tenues, dans l'exercice de ce pouvoir, d'informer l'entreprise de réassurance concernée des raisons qui motivent leur intervention, conformément aux principes de bonne administration et de respect des procédures.

In specific situations, there is also a need for the competent authorities to be empowered to intervene at a sufficiently early stage, but in the exercise of those powers, competent authorities should inform the reinsurance undertakings of the reasons motivating such supervisory action, in accordance with the principles of sound administration and due process.


Dans certaines situations, il faudrait également que les autorités compétentes soient habilitées à intervenir à un stade suffisamment précoce, tout en étant tenues, dans l'exercice de ce pouvoir, d'informer l'entreprise de réassurance concernée des raisons qui motivent leur intervention, conformément aux principes de bonne administration et de respect des procédures.

In specific situations, there is also a need for the competent authorities to be empowered to intervene at a sufficiently early stage, but in the exercise of those powers, competent authorities should inform the reinsurance undertakings of the reasons motivating such supervisory action, in accordance with the principles of sound administration and due process.


Dans ce contexte, étant donné que nombre de décisions émanant d'un autre État membre n'auront pas été rédigées dans la langue de travail de l'autorité concernée, il sera également nécessaire d'en assurer la traduction.

In this context, since many decisions originating from another Member State will not have been drafted in the working lan guage of the authority concerned, translation will also be required.


Dans ce contexte, étant donné que nombre de décisions émanant d'un autre État membre n'auront pas été rédigées dans la langue de travail de l'autorité concernée, il sera également nécessaire d'en assurer la traduction.

In this context, since many decisions originating from another Member State will not have been drafted in the working lan guage of the authority concerned, translation will also be required.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

étant également concernées ->

Date index: 2024-11-27
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