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Association des collèges communautaires du Canada
Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
CICan
Collèges et instituts Canada
Commission canadienne pour le collège communautaire
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
EUROVOC
Fusion des institutions communautaires
Institution communautaire
Institution de l'Union
Institution de l'Union européenne
Institutions communautaires
Traité de fusion
Traité de fusion CE

Vertaling van "institutions communautaires concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux

Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines


institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]

EU institution [ Community institution | European Union institution ]


Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions




dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]

EuroVoc [Abbr.]


traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]

Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]


Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]

Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]


Institut de développement et de réseautage communautaire

Institute for Community Development and Networking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également publié un appel pour la création d’un observatoire dont l’objet serait d’évaluer de manière dynamique le développement et l’utilisation des nanotechnologies. Celui-ci permettrait aux parties concernées de s’informer sur les problèmes possibles et les questions cruciales et ferait office de «système d’alerte rapide» pour les institutions communautaires et les États membres.

The Commission has also issued a call for the creation of an observatory, to carry out dynamic assessments of nanotechnology development and use; this should enable stakeholders to understand the potential and critical issues, providing an “early warning” function to the EU Institutions and Member States.


5.2 Le Médiateur peut consulter les archives de l'institution communautaire concernée afin de s'assurer qu'elle a répondu de manière exacte et complète.

5.2 The Ombudsman may inspect the file of the Community institution concerned in order to verify the accuracy and completeness of its replies.


8. se félicite des conclusions équilibrées du Conseil européen de printemps de mars 2006, qui respectent l'approche porteuse multisectorielle de la stratégie de Lisbonne recentrée; invite les États membres à mettre en œuvre rapidement et exactement les PNR, avec la participation des parlements nationaux et des autres parties prenantes, telles que les partenaires sociaux, et à informer en temps voulu le Parlement, le Conseil et la Commission; déplore, cependant, que l'on ne soit pas convenu d'un calendrier clair et d'un code de conduite propres à garantir, en ce qui concerne le bon suivi des lignes directrices intégrées, instruments-clés de la stratégie de Lisbonne, une coopération appropriée et la participation pleine et entière des trois pr ...[+++]

8. Welcomes the well-balanced conclusions of the Spring European Council in March 2006, respecting the supportive multi-sectoral approach of the re-focused Lisbon Strategy; calls on the Member States to implement the NRPs speedily and accurately, involving national parliaments and other interested stakeholders, such as the social partners, and to provide timely information to the Parliament, the Council, and the Commission; invites the Council and the Commission to establish, together with the Parliament, a Code of Conduct to allow a scrupulous joint follow-up of these programmes; regrets however, that neither a clear timetable nor a code of conduct was agreed upon, which would ensure appropriate cooperation and the full involvement of the thre ...[+++]


8. se félicite des conclusions équilibrées du Conseil européen de printemps de mars 2006, qui respectent l'approche porteuse multisectorielle de la stratégie de Lisbonne recentrée; invite les États membres à mettre en œuvre rapidement et exactement les PNR, avec la participation des parlements nationaux et des autres parties prenantes, telles que les partenaires sociaux, et à informer en temps voulu le Parlement, le Conseil et la Commission; déplore, cependant, que l'on ne soit pas convenu d'un calendrier clair et d'un code de conduite propres à garantir, en ce qui concerne le bon suivi des lignes directrices intégrées, instruments-clés de la stratégie de Lisbonne, une coopération appropriée et la participation pleine et entière des trois pr ...[+++]

8. Welcomes the well-balanced conclusions of the Spring European Council in March 2006, respecting the supportive multi-sectoral approach of the re-focused Lisbon Strategy; calls on the Member States to implement the NRPs speedily and accurately, involving national parliaments and other interested stakeholders, such as the social partners, and to provide timely information to the Parliament, the Council, and the Commission; invites the Council and the Commission to establish, together with the Parliament, a Code of Conduct to allow a scrupulous joint follow-up of these programmes; regrets however, that neither a clear timetable nor a code of conduct was agreed upon, which would ensure appropriate cooperation and the full involvement of the thre ...[+++]


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(6) Il est également souhaitable de formaliser la façon dont les institutions communautaires concernées sont informées des activités du réseau des officiers de liaison "Immigration" afin qu'elles puissent prendre ou proposer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer encore la gestion globale du contrôle des personnes aux frontières extérieures des États membres.

(6) It is also desirable to formalise the way in which the relevant institutions of the Community are informed of the activities of the immigration officers liaison network so as to allow them to take or propose such measures as may be necessary to improve further the overall management of the controls on persons at the external borders of the Member States.


Il est également souhaitable de formaliser la façon dont les institutions communautaires concernées sont informées des activités du réseau des officiers de liaison «Immigration» afin qu'elles puissent prendre ou proposer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer encore la gestion globale du contrôle des personnes aux frontières extérieures des États membres.

It is also desirable to formalise the way in which the relevant institutions of the Community are informed of the activities of the immigration officers liaison network so as to allow them to take or propose such measures as may be necessary to improve further the overall management of the controls on persons at the external borders of the Member States.


L'accès à la justice dans des affaires concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement est assuré conformément à l'article 6 de la directive 2003/4/CE et, lorsque les institutions communautaires sont concernées, conformément aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Access to justice in matters relating to public access to environmental information shall be ensured in accordance with Article 6 of Directive 2003/4/EC and, where the institutions of the Community are involved, in accordance with Articles 6, 7 and 8 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


Le projet GALILEO est, dans une large mesure, un projet communautaire qui bénéficie de fonds communautaires importants; les institutions communautaires concernées doivent dès lors être tenues informées de son évolution, en particulier en cas de faits nouveaux importants.

The Galileo project is largely a Community project, utilising a significant amount of Community funds, as such relevant Community institutions should be kept well informed of its progress particularly in the event of important developments.


- mettre en place au sein des institutions communautaires des mécanismes internes appropriés et réguliers en tenant pleinement compte de la nécessité de favoriser la transparence et de faciliter l'accès à l'information, pour garantir que les considérations environnementales soient entièrement prises en compte dans les initiatives de la Commission, y compris les décisions et propositions législatives concernées,

- establishing appropriate regular internal mechanisms in the Community institutions, taking full account of the need to promote transparency and access to information, to ensure that environmental considerations are fully reflected in Commission policy initiatives, including relevant decisions and legislative proposals.


15. demande aux institutions communautaires concernées par les irrégularités présumées dans l'attribution et l'exécution des contrats sur la surveillance des bâtiments des institutions européennes d'en saisir immédiatement les autorités judiciares nationales compétentes;

1. Calls on the Community institutions affected by the alleged irregularities in the award and implementation of security contracts covering European institution buildings to refer such matters immediately to the competent national judicial authorities;


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