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Vertaling van "concernée coopère effectivement " (Frans → Engels) :

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.

14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.


Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes ...[+++]

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.


14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.

14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.


Je dois également souligner qu'il existe des mécanismes, comme d'ailleurs dans la loi en vigueur, pour faciliter la coopération et le dialogue avec les gouvernements provinciaux et s'assurer que l'autorité provinciale concernée est effectivement disposée à prendre des mesures dans des délais raisonnables.

I should also point out that there are mechanisms, as there were in the previous legislation, to cooperate with provincial governments, where there is a dialogue with provincial governments and a determination as to whether the province is in fact willing to take the action within a reasonable timeframe or not.


14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.

14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.


14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est close.

14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned cooperates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.


12. insiste sur la nécessité d'assurer effectivement la coopération et la coordination de tous les ministères concernés et, en coopération avec les parties prenantes internationales concernées, de former davantage les institutions et structures de coordination locales, de renforcer leurs capacités et de leur apporter une assistance technique; souligne qu'il importe de résoudre les questions qui se posent autour de la restitution aux rapatriés de leurs biens et de rétablir les citoyens serbes du Kosovo dans leurs droits de propriété;

12. Underlines the need to ensure effective cooperation and coordination between all the relevant ministries and, in cooperation with international stakeholders, to provide further training, capacity-building and technical assistance to local institutions and coordination structures; underlines the importance of resolving property restitution issues of the returnees and of ensuring the restoration of property rights of Serbian citizens in Kosovo;


10. insiste sur la nécessité d'assurer effectivement la coopération et la coordination de tous les ministères concernés et, en coopération avec les parties prenantes internationales concernées, de former davantage les institutions et structures de coordination locales, de renforcer leurs capacités et de leur apporter une assistance technique; souligne qu'il importe de résoudre les questions qui se posent autour de la restitution aux rapatriés de leurs biens et de rétablir les citoyens serbes du Kosovo dans leurs droits de propriété;

10. Underlines the need to ensure effective cooperation and coordination between all the relevant ministries and, in cooperation with international stakeholders, to provide further training, capacity-building and technical assistance to local institutions and coordination structures; underlines the importance of resolving property restitution issues of the returnees and of ensuring the restoration of property rights of Serbian citizens in Kosovo;


15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).

15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not cooperate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).


L'UE invite toutes les parties concernées de Géorgie à coopérer avec le président nouvellement élu aux réformes indispensables et à conclure avec le FMI un accord qui permette au pays de bénéficier pleinement et effectivement d'une aide financière internationale.

The EU calls on all parties in Georgia to work with the President-elect on the much-needed reforms, and conclude an agreement with the IMF to allow for full and effective international financial assistance.


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