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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personnalité de la personne concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "concernée est effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables






Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


personnalité de la personne concernée

privacy of the data subject




La mutilation des organes génitaux féminins et les soins de santé : une analyse des besoins et des rôles des communautés concernées et des intervenants en santé au Canada

Female Genital Mutilation and Health Care: An Exploration of the Needs and Roles of Affected Communities and Health Care Providers in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, une dépense n'est éligible à une contribution du Feader que si l'aide concernée est effectivement payée par l'organisme payeur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

In addition, expenditure shall only be eligible for a contribution from the EAFRD if the relevant aid is actually paid by the paying agency between 1 January 2014 and 31 December 2023.


En outre, une dépense n'est éligible à une contribution du Feader que si l'aide concernée est effectivement payée par l'organisme payeur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

In addition, expenditure shall only be eligible for a contribution from the EAFRD if the relevant aid is actually paid by the paying agency between 1 January 2014 and 31 December 2023.


En outre, une dépense n'est éligible à une contribution du Feader et du FEAMP que si l'aide concernée est effectivement payée par l'organisme payeur entre le 1 janvier 2014 et le 31 décembre 2023 .

In addition, expenditure shall only be eligible for a contribution from the EAFRD if the relevant aid is actually paid by the paying agency between 1 January 2014 and 31 December 2023 .


Ils veillent à ce que les personnes concernées puissent effectivement exercer leur droit d'accès aux données les concernant et leur droit d'obtenir la rectification et la suppression de données inexactes ou incomplètes.

They shall ensure that the data subjects may effectively exercise the right of access to data relating to them, and the right to have inaccurate or incomplete data corrected and erased.


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6. La Commission et les États membres veillent à ce que les personnes concernées puissent effectivement exercer leurs droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition conformément au règlement (CE) n° 45/2001 et à la directive 95/46/CE.

6. The Commission and the Member States shall ensure that the data subjects may effectively exercise their rights to information, to access, to rectify and to object in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 and Directive 95/46/EC, respectively.


1. Les participants IMI veillent à ce que les personnes concernées puissent effectivement exercer leur droit d'accès aux données les concernant dans l'IMI ainsi que leur droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes et l'effacement des données traitées illégalement, conformément à la législation nationale.

1. IMI actors shall ensure that data subjects may effectively exercise their right of access to data relating to them in IMI, and the right to have inaccurate or incomplete data corrected and unlawfully processed data deleted, in accordance with national legislation.


1. Les participants IMI veillent à ce que les personnes concernées puissent effectivement exercer leur droit d'accès aux données les concernant dans l'IMI ainsi que leur droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes et l'effacement des données traitées illégalement, conformément à la législation nationale.

1. IMI actors shall ensure that data subjects may effectively exercise their right of access to data relating to them in IMI, and the right to have inaccurate or incomplete data corrected and unlawfully processed data deleted, in accordance with national legislation.


1. Les participants IMI veillent à ce que la personne concernée puisse effectivement exercer son droit d'accès aux données la concernant ainsi que son droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes et l'effacement des données traitées illégalement, conformément à la législation nationale.

1. IMI actors shall ensure that the data subject may effectively exercise the right of access to data relating to him or her, and the right to have inaccurate or incomplete data corrected and unlawfully processed data deleted, in accordance with national legislation.


1. Les participants IMI veillent à ce que la personne concernée puisse effectivement exercer son droit d'accès aux données la concernant dans l'IMI, ainsi que son droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes et l'effacement des données traitées illégalement, conformément à la législation nationale.

1. IMI actors shall ensure that the data subject may effectively exercise the right of access to data relating to him or her in IMI, and the right to have inaccurate or incomplete data corrected and unlawfully processed data deleted, in accordance with national legislation.


Il convient de prévoir expressément que la Commission peut assortir sa décision de conditions et de charges pour garantir que les entreprises concernées respectent effectivement leurs engagements dans les délais requis de manière à rendre la concentration compatible avec le marché commun.

It should be expressly provided that the Commission may attach to its decision conditions and obligations in order to ensure that the undertakings concerned comply with their commitments in a timely and effective manner so as to render the concentration compatible with the common market.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

concernée est effectivement ->

Date index: 2024-02-29
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