Vertaling van "enregistrée concernée coopère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopérative déclarée | coopérative enregistrée
incorporated co-operative US | registered co-operative society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Si l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère, le SCRT lui accorde suffisamment de temps, au cas par cas, pour résoudre le problème.
13. If the registrant concerned co-operates, a reasonable period of time shall be allocated by the JTRS, on a case-by-case basis, to achieve resolution.

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour appliquer cette solution, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne enregistrée est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est close.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned cooperates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

13. Si l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère, le SCRT lui accorde suffisamment de temps, au cas par cas, pour résoudre le problème.
13. If the registrant concerned cooperates, a reasonable period of time shall be allocated by the JTRS, on a case-by-case basis, to achieve resolution.

34. Lorsque le SCRT constate, conformément aux procédures indiquées aux paragraphes 31 à 33, un cas répété de non-coopération ou de comportement inapproprié ou un cas de grave non-respect du code de conduite, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est radiée du registre pour une période d'un an ou de deux ans et cette mesure figure publiquement dans le registre, comme il est prévu à l'annexe IV.
34. Where repeated non-cooperation, repeated inappropriate behaviour, or serious non-compliance with the code of conduct, has been identified by the JTRS under the procedures referred to in paragraphs 31 to 33, the registrant concerned shall be removed from the register for a time period of either one year or two years and the measure will be publicly mentioned in the register, as laid down in Annex IV.

8. Le non-respect du délai indiqué au paragraphe 7 entraîne une suspension temporaire du registre pour l'organisation ou la personne enregistrée concernée, jusqu'à ce que la coopération reprenne.
8. Non-compliance with the deadline indicated in paragraph 7 shall lead to a temporary suspension of the registrant concerned from the register until cooperation is resumed.

Lorsque l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas, des mesures énoncées dans le tableau des mesures figurant ci-dessous (lignes 2 à 4) peuvent être appliquées.
Where the registrant concerned does not cooperate, measures as outlined in the table of measures below (rows 2 to 4), may be applied.