Traduction de «compter de 2012-2013 » (Français → Anglais) :

Pour chacun d’entre eux, il établit un nombre limité d’actions spécifiques (voir le tableau ci-dessous), qui doivent être réalisées à compter de 2012.
Within each pillar, it sets out the following limited number of specific actions (see table below) to be implemented from 2012.

Des quotas du secteur de l'aviation ont été mis aux enchères à compter de 2012 sur la base du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE , selon les mêmes modalités que les quotas généraux.
Aviation allowances were auctioned from 2012 on the basis of Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC , in the same way as general allowances.

Toute somme provenant du fonds de garantie des participants établi en application du règlement (Euratom) n° 1908/2006 et du règlement (Euratom) n° XX/XX [règles de participation Euratom (2012-2013)] est transférée au fonds de garantie des participants à compter du 31 décembre 2013.
Any sums from the Participant guarantee funds established pursuant to Regulations (Euratom) No 1908/2006 and (Euratom) No XX/XX [Euratom Rules for participation (2012-2013)] shall be transferred to the Participant guarantee fund as of 31 December 2013.

12. souligne que, compte tenu des nouvelles tâches et responsabilités qui lui sont assignées par le législateur, lesquelles devront être mises en œuvre à compter de 2012 et 2013, l'AESA doit être considérée comme une agence dotée "de nouvelles missions" et non comme une agence fonctionnant "en vitesse de croisière", selon la classification de la Commission;
12. Underlines that, taking into account the new tasks and responsibilities assigned to it by the legislator, to be implemented as of 2012 and 2013, the EASA should be regarded as an agency "with new tasks" and not "at cruising speed" as classified by the Commission;

|| Lancement en 2012, évaluation des résultats à la mi-2013. Immédiatement. À compter de 2012. Immédiatement. Immédiatement.
|| launch 2012 results assessed mid 2013 immediately as of 2012 immediately immediately by end 2013

2. A compter de 2012, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
2. As from 2012, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

Cette directive est abrogée par la directive-cadre sur l’eau à compter de fin 2013.
This Directive is repealed by the Framework Directive on water as from the end of 2013.

– 21,50 EUR par tonne à compter de la campagne de commercialisation 2012/2013.
- EUR 21.50 per tonne for the marketing year 2012/2013.

(g) 407 EUR par tonne à compter de la campagne de commercialisation 2012/2013;
(g) EUR 407 per tonne as from the marketing year 2012/2013;

(g) 337,3 EUR par tonne à compter de la campagne de commercialisation 2012/2013;
(g) EUR 337.3 per tonne as from the marketing year 2012/2013;