Vertaling van "enchères à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]
descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]

enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]
ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]

vente aux enchères anglaise [ enchères anglaises | vente aux enchères à l'anglaise | enchères à l'anglaise ]
English auction

enchère à un sou | foire à un sou | foire aux sous | enchère aux sous
penny fair

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

directeur de maison de ventes aux enchères | directeur de maison de ventes aux enchères/directrice de maison de ventes aux enchères | directrice de maison de ventes aux enchères
auctioneer | valuer | auction house administrator | auction house manager

( public auction ) enchères | encan | enchères | vente aux enchères
auction

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

compter de l'argent
counting money | total money | count money | money counting

gérer une société de ventes aux enchères
manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des quotas du secteur de l'aviation ont été mis aux enchères à compter de 2012 sur la base du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE , selon les mêmes modalités que les quotas généraux.
Aviation allowances were auctioned from 2012 on the basis of Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC , in the same way as general allowances.

1. À compter de 2019 , les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision (UE) 2015/. du Parlement européen et du Conseil*.
1. From 2019 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Articles 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision (EU) 2015/. of the European Parliament and of the Council*.

5. Chaque année , un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1 septembre de l'année en question , à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.
5. Each year , a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article , shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year , unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.

1. À compter de 2021, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2021 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

1. À compter de 2018, les États membres mettent aux enchères l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10 bis et 10 quater et qui ne sont pas placés dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu] du Parlement européen et du Conseil (*).
1. From 2018 onwards, Member States shall auction all allowances that are not allocated free of charge in accordance with Article 10a and 10c and are not placed in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] of the European Parliament and of the Council(*).

114. demande à la Commission de recueillir, à compter de 2013, des informations relatives à l'utilisation des fonds obtenus par la mise aux enchères des quotas du SEQE et de publier chaque année un rapport indiquant dans quelle mesure les différents États membres utilisent ces fonds pour encourager la mise au point de techniques à faible intensité de carbone et d'autres instruments permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
114. Calls on the Commission, from 2013, to collate information relating to the use of funds derived from the auction of ETS allowances, and to publish an annual report comparing the extent to which each Member State makes use of such funds to promote the development of low-carbon technologies and other means of curbing greenhouse gas emissions;

5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.
5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.

2. A compter de 2012, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
2. As from 2012, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.
4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least.

2. À compter de 2013, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient, en principe, les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
2. As from 2013, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall in principle determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.