Traduction de «œuvre à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

ouvrier au massicot | ouvrière au massicot | fendeur de bobine | fendeuse de bobine | fendeur de rouleau | fendeuse de rouleau | manœuvre au massicot | ouvrier à la guillotine | ouvrière à la guillotine | manœuvre à la guillotine | préposé à la guillotine
guillotine operator | labourer - guillotine

à forte intensité de main-d'œuvre | à coefficient élevé de main-d'œuvre | à forte intensité de travail
labor-intensive

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus prendra fin en 2006, de manière à ce que les actions programmées puissent être mises en œuvre à compter de janvier 2007.
This process will be completed in 2006, so that the actions planned can be implemented from January 2007.

L'avenir du CSC dépend étroitement de l'adhésion du public et d'une tarification appropriée du carbone; cette technologie doit être suffisamment démontrée à grande échelle, et les investissements réalisés pendant la présente décennie devraient être mis en œuvre à compter de 2020 afin de pouvoir l'exploiter de manière généralisée dès 2030.
The future of CCS crucially depends on public acceptance and adequate carbon prices; it needs to be sufficiently demonstrated on a large scale and investment in the technology ensured in this decade, and then deployed from 2020, in order to be feasible for widespread use by 2030.

Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles définit la codification à employer pour la transmission des données à compter de 2006.
Commission Regulation (EC) No 430/2005 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the codification to be used for data transmission from 2006 onwards and the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables defines the codification to be used for the data transmission from 2006 onwards.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Commission Regulation (EC) No 377/2008 of 25 April 2008 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the codification to be used for data transmission from 2009 onwards, the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables and the definition of the reference quarters (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION

Il s'agit d'une disposition difficile à mettre en œuvre, sans compter que la personne en question ne devrait pas être celle qui présente la demande. Pour ces raisons, l'amendement précise, conformément aux amendements qui précèdent, que la transmission directe de l'information doit se faire entre autorités compétentes.
This is impractical and the onus should not be on the person to apply. For these reasons, this amendment establishes, in line with the previous amendments, the obligation of direct transmission of information between competent authorities.

7. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
7. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for the registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

12. souligne que, compte tenu des nouvelles tâches et responsabilités qui lui sont assignées par le législateur, lesquelles devront être mises en œuvre à compter de 2012 et 2013, l'AESA doit être considérée comme une agence dotée "de nouvelles missions" et non comme une agence fonctionnant "en vitesse de croisière", selon la classification de la Commission;
12. Underlines that, taking into account the new tasks and responsibilities assigned to it by the legislator, to be implemented as of 2012 and 2013, the EASA should be regarded as an agency "with new tasks" and not "at cruising speed" as classified by the Commission;

17. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
17. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

17. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement en temps opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
17. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.
3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.