Traduction de «participants à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) à l’égard de la personne comptant une période de participation continue d’au moins deux ans, que, sous réserve de l’article 26, cette personne, si elle a droit à une prestation visée aux articles 16 ou 17, ou y aurait droit si elle prenait sa retraite ou si sa participation prenait fin, ne peut retirer une partie de ses cotisations, versées en vue d’une telle prestation, sauf les cotisations facultatives, relativement à sa participation à compter du 1 octobre 1967, et que toutes les sommes du fonds de pension imputables à ces cotisations doivent servir, conformément aux dispositions du régime, au service des prestations visées par l’un ou l’autre de ces articles, selon le cas.
(c) with respect to a person who has been a member for a continuous period of at least two years, that, except as provided in section 26, that person — if they are entitled to a benefit described in section 16 or 17 or would be entitled to the benefit if they retired or ceased membership in the plan — is not permitted to withdraw any part of their contributions to the plan, other than additional voluntary contributions, in respect of any period of membership in the plan on or after October 1, 1967 for which they are entitled to the benefit, and that any pension fund moneys attributable to those contributions shall be applied under the terms of the plan toward the payment of the benefit.

2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au paiement de contributions de $ par mois, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, laquelle est effectuée le 1 avril ou le 1 octobre, selon la première de ces dates qui suit chaque anniversaire de naissance du participant, à compter de son 61 anniversaire de naissance.
2.1 Payment of the benefit is subject to the payment of contributions of $ per month, subject to a reduction of one tenth of the contribution payable for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, which reduction will be made each year on the April 1 or October 1 that first follows each birthday of the participant, as of the participant’s sixty-first birthday.

11 (1) Le participant a le droit de choisir, une fois seulement à l’égard de chaque type de gains pendant toute période durant laquelle il est participant, de compter les gains antérieurs et les gains pris en compte pour une valeur de transfert comme gains ouvrant droit à pension.
11 (1) A participant is entitled to make an election, once only in respect of each type of earnings in each period during which the participant is a participant, to count past earnings and transfer value earnings as pensionable earnings.

(iii) lorsque le participant est au service d’un employeur participant à compter de la date de prise d’effet de l’évaluation, il continue d’occuper un emploi jusqu’à ce que les prestations de retraite commencent à lui être versées,
(iii) where the member is employed by a participating employer as of the effective date of the valuation, the member will continue in employment until the time the member’s retirement benefits commence to be paid, and

Toute somme provenant du fonds de garantie des participants établi en application du règlement (Euratom) n° 1908/2006 et du règlement (Euratom) n° XX/XX [règles de participation Euratom (2012-2013)] est transférée au fonds de garantie des participants à compter du 31 décembre 2013.
Any sums from the Participant guarantee funds established pursuant to Regulations (Euratom) No 1908/2006 and (Euratom) No XX/XX [Euratom Rules for participation (2012-2013)] shall be transferred to the Participant guarantee fund as of 31 December 2013.

Toute somme provenant du fonds de garantie des participants établi en application du règlement (Euratom) n° 1908/2006 et du règlement (Euratom) n° 139/2012 est transférée au fonds de garantie des participants à compter du 31 décembre 2013.
Any sums from the Participant guarantee funds established pursuant to Regulations (Euratom) No 1908/2006 and (Euratom) No 139/2012 shall be transferred to the Participant guarantee fund as of 31 December 2013.

La contribution financière totale de la Communauté au programme EMRP est calculée pour correspondre à la contribution financière effective émanant des États participants (sans compter les frais d'exploitation excédant 16 millions d'euros et la capacité de financement de réserve), avec un plafond de 200 millions d'euros.
The total Community financial contribution to the EMRP is calculated as matching the actual financial contribution from the participating States (excluding running costs exceeding 16 M€ and the reserve funding capability), with a ceiling of EUR 200 million.

M. Costa a assumé, le 8 septembre, la présidence de la commission responsable et participé à compter de cette date aux négociations avec le Conseil.
Mr Costa took over the chair of the committee on 8 September and participated in the negotiations with the Council from then on.

Le processus révisé offre deux possibilités de participer, pour le public, avec l'appui d'un fonds de participation, sans compter que le ministre de l'Environnement bénéficie de nouveaux pouvoirs qui assurent une plus grande précision et plus de certitude.
There are two opportunities in the revised process for public participation. It is backed up by participation funding, along with new powers for the Minister of the Environment, which provide refinement and greater certainty.

(a) le délai minimal de réception des demandes de participation est de 37 jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché; toutefois, dans les cas de marchés particulièrement complexes visés à l'article 29, point 1) b), ce délai ne peut pas être inférieur à 47 jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché lorsque la demande de participation doit être accompagnée d’une esquisse de solution;
(a) the minimum time-limit for receipt of requests to participate shall be 37 days from the date on which the contract notice was sent; however, for particularly complex contracts referred to in point (b) of Article 29(1), this time-limit shall not be less than 47 days from the date on which the contract notice was sent where the request to participate must be accompanied by an outline solution;