Traduction de «compte tenu de tout objectif clairement affiché » (Français → Anglais) :

C'est la raison pour laquelle la Commission a écrit aujourd'hui à l'ensemble des États membres afin de leur rappeler les obligations qui leur incombent en vertu des deux décisions de relocalisation et de les inviter à accélérer la mise en œuvre compte tenu de l'objectif clairement défini, à savoir fournir une aide d'urgence.
That is why the Commission has today written to all Member States to remind them of their obligations under the two relocation decisions and to call for acceleration in the pace of implementation in view of the clear objective to provide urgent assistance.

Ils sont également investis dans l'intérêt général des preneurs et des bénéficiaires, compte tenu de tout objectif clairement affiché, comme des investissements de nature éthique ou environnementale.
Those assets shall be invested for the general good of policyholders and beneficiaries taking into account any fully disclosed policy objective, such as ethical or environmental investment.

En conséquence, les peines applicables aux adolescents doivent désormais viser certains objectifs: elles doivent favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale; elles ne doivent pas être plus longues que celles qui seraient imposées à un adulte dont des circonstances semblables; elles doivent être les moins contraignantes possible, compte tenu de toutes les circonstances, et elles doivent offrir au contrevenant les meilleures chances de réadaptation, compte tenu de toutes les circonstances.
Consequently, youth sentences now must do certain things: they must promote rehabilitation and reintegration into society; they must not be longer than and adult would receive in similar circumstances; they must be the least restrictive possible, given all the circumstances; and they must be the most likely sentence to rehabilitate the offender, given all of the circumstances.

Compte tenu de l'objectif principal de la directive, des amendements sont proposés à l'article 4 afin qu'il soit clairement établi que les États membres sont tenus de s'employer à atteindre, par l'action de leur autorité compétente, l'objectif que poursuit cet article.
In recognition of the primary objective of the Directive, amendments to Article 4 are proposed to make explicit the obligation on Member States to pursue, through the acts of the competent authority, the objective of Article 4.

Selon l'initiative communautaire "mieux légiférer", compte tenu de l'objectif d'intégrer le droit de l'environnement dans tout le droit européen, il convient d'aligner ces directives sur la directive sur les médicaments afin de rendre plus explicites les objectifs généraux de la directive REACH, qui sont effectivement intégrés dans ces directives.
In the light of the EU initiative around Better Regulation, the objective to integrate environmental legislation in all community legislation, and in order to align these Directives with the EU Directive concerning medicines used in human beings to make more explicit the reference to the overall objectives being pursued by REACH already being integrated in these Directives.

1. La Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, dans le respect des priorités environnementales de la Communauté, telles que celles définies dans la décision n° 1600/2002/CE, dans la directive 2000/60/CE, dans la directive 96/62/CE, dans la directive 75/442/CE, dans la convention OSPAR et dans tout autre acte législatif et toute autre stratégie environnementaux pertinents de l'UE, et compte tenu de l'objectif fixé dans le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adopte des mesures d'exécution, si les critères suivants sont remplis:
1. The Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), and pursuing Community environmental priorities, such as those set out in Decision No 1600/2002/EC, in Directive 2000/60/EC, in Directive 96/62/EC, in Directive 75/442/EC, in the OSPAR Convention and in other relevant EU environmental legislation and strategies, and having regard to the goal set in the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), shall adopt implementing measures when the following criteria are met:

Compte tenu de cet objectif, tous les États membres de l'UE s'efforceront en tout état de cause de réserver, dans le cadre de leurs processus respectifs de dotation budgétaire, au moins 0,33% du revenu national brut pour l'APD d'ici 2006.
In view of this goal, all the EU member states will in any case strive to reach, within their respective budget allocation processes, at least 0.33% ODA/GNI by 2006.

La Commission estime que le projet de régime cadre néerlandais, compte tenu de son objectif et des seuils maxima d'intervention prévus, est tout à fait compatible avec les règles communautaires encadrant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à la formation.
The Commission is of the opinion that the Dutch aid scheme's proposed objectives and maximum intervention thresholds are fully compatible with Community rules governing State aid for environmental protection and for training.

Mais le gouvernement marocain a multiplié artificiellement les recours concernant les votants, avec l'objectif clairement affiché d'empêcher la tenue du référendum d'autodétermination.
But the Moroccan Government has artificially stepped up the number of appeals concerning voters, a clear sign that it wants to prevent the holding of the referendum on self-determination.

Le système d'autorisation préalable de l'acquisition, en particulier, n'a pas été clairement identifié comme relevant de l'intérêt général compte tenu de critères objectifs publiés et appliqués de façon constante dans le temps.
In particular, the prior authorisation of the acquisition has not been clearly justified as being in the general interest by reference to objective criteria compatible with the EU legislation, which have been published and are consistently applied over time.