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Appréhender des contrevenants
Arrêter des contrevenants
Contrefacteur présumé
Créer une situation favorable à l'investissement
Donner au client plus pour son argent
Offrir au client plus de services pour le même prix
Offrir au client plus de services pour son argent
Offrir comme preuve
Offrir des débouchés à l'investissement
Offrir des emplois à l'investissement
Offrir un cautionnement
Offrir un produit ou un service à valeur ajoutée
Offrir un rendement de 3%
Offrir une garantie d'exécution
Offrir une preuve
Procéder à l’arrestation des contrevenants
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Prétendu contrevenant
Retenir des contrevenants
Traitement des agresseurs
Traitement des contrevenants
Traitement donné aux contrevenants
Traitement offert aux contrevenants

Vertaling van "offrir au contrevenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers


donner au client plus pour son argent [ offrir au client plus de services pour son argent | offrir au client plus de services pour le même prix | offrir un produit ou un service à valeur ajoutée ]

value-added


traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]

offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]


offrir une garantie d'exécution [ offrir un cautionnement ]

offer bail


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


créer une situation favorable à l'investissement | offrir des débouchés à l'investissement | offrir des emplois à l'investissement

provide investment opportunities, to


sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement

apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code


enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators


contrefacteur présumé | prétendu contrevenant

alleged infringer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les peines applicables aux adolescents doivent désormais viser certains objectifs: elles doivent favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale; elles ne doivent pas être plus longues que celles qui seraient imposées à un adulte dont des circonstances semblables; elles doivent être les moins contraignantes possible, compte tenu de toutes les circonstances, et elles doivent offrir au contrevenant les meilleures chances de réadaptation, compte tenu de toutes les circonstances.

Consequently, youth sentences now must do certain things: they must promote rehabilitation and reintegration into society; they must not be longer than and adult would receive in similar circumstances; they must be the least restrictive possible, given all the circumstances; and they must be the most likely sentence to rehabilitate the offender, given all of the circumstances.


Il s'agit d'aider les victimes d'actes criminels à surmonter le traumatisme causé par l'acte criminel et d'offrir aux contrevenants coupables d'actes criminels perpétrés sans violence l'occasion de réparer le tort que leurs actions ont causé à autrui et à la collectivité.

It's about helping victims overcome the trauma of crime and giving non-violent offenders a chance to help repair the damage that their actions have caused to victims and the community.


Le policier pourrait offrir au contrevenant l'usage du téléphone cellulaire de la police pour qu'il puisse appeler directement son avocat.

The police officer could offer suspects the use of the police telephone to call their lawyer directly.


Bien que je ne puisse pas parler d'aucun cas précis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, je peux assurer aux députés que le gouvernement est déterminé à offrir aux contrevenants des services de santé mentale raisonnables et efficaces.

While I am not at liberty to comment on any specific case under the provisions of the Privacy Act, I can assure the members that our government is committed to providing reasonable and effective levels of mental health services for offenders.


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− (EN) J'ai voté en faveur de ce rapport, qui présente des moyens pour aider les personnes condamnées à se réinsérer dans la société, offrir une meilleure protection aux victimes et contribuer à l'application de condamnations appropriées dans les cas où les contrevenants ne sont pas des résidents.

− I voted in favour of this report, which sets out ways to help a sentenced person's reintegration into society, provide better protection for victims and help with the enforcement of appropriate sentences where offenders are not resident.


Il faut noter que l’exercice de la compétence criminelle est facultatif et que les gouvernements peuvent offrir aux contrevenants de solutions substitutives à la condamnation et à la peine.

It should be noted that the exercise of criminal jurisdiction is discretionary and Governments may provide offenders with alternatives to conviction and punishment.


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