Traduction de «compte des normes et méthodes pertinentes existantes » (Français → Anglais) :

Pour garantir une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité des définitions du bon état écologique établies par les États membres au niveau de l'Union et pour éviter des chevauchements inutiles, il y a lieu de tenir compte des normes et méthodes pertinentes existantes de surveillance et d'évaluation qui sont établies dans la réglementation de l'Union, notamment la directive 92/43/CEE du Conseil , la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission , le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil , la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil
To ensure greater consistency and comparability at Union level of Member States' determinations of good environmental status and avoid unnecessary overlaps, it is appropriate to take into account relevant existing standards and methods for monitoring and assessment laid down in Union legislation, including Council Directive 92/43/EEC , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Commission Regulation (EC) No 1881/2006 , Council Regulation (EC) No 1967/2006 , Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council

51. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;
51. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;

50. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;
50. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties.

La description détaillée comprend la méthode à appliquer pour l'évaluation des risques, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité de lutter en priorité contre les espèces exotiques envahissantes liées à des effets néfastes importants ou qui sont susceptibles de produire de tels effets sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ces effets néfastes étant considérés comme un facteur aggravant.
The detailed description shall include the methodology to be applied in the risk assessments, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against invasive alien species associated with, or that have the potential to cause, a significant adverse impact on biodiversity or related ecosystem services, as well as on human health or the economy, such adverse impact being considered as an aggravating factor.

(19) La norme européenne sur la facturation électronique devrait être fondée sur les spécifications techniques existantes élaborées dans le cadre des organisations européennes de normalisation telles que le CEN (CWA 16356-MUG et CWA 16562-CEN BII ) et devrait tenir compte des autres spécifications techniques pertinentes élaborées dans le cadre des organismes internationaux de normalisation tels que l'UN/CEFACT (CII v 2.0) et l'ISO (messages du secteur financier basés sur la méthodologie ISO 20022) .
(19) The European standard on electronic invoicing should be based on existing technical specifications developed within the framework of European standardisation o rganisations such as CEN (CWA 16356-MUG and CWA 16562-CEN BII), and should take into account other relevant technical specifications developed within the framework of international standardisation organisations, such as UN/CEFACT (CII v. 2.0) and ISO (Financial Invoice based on the ISO 20022 methodology).

L'AEMF devrait tenir compte des normes existantes et de leur évolution future au moment d'élaborer ou de proposer de réviser les normes techniques de réglementation ainsi que les orientations et recommandations prévues par le présent règlement.
ESMA should consider these existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards as well as the guidelines and recommendations foreseen in this Regulation.

Cette méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes.
That methodology should take into account existing European standards.

La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments devrait tenir compte des normes européennes et est compatible avec la législation de l’Union pertinente, y compris la directive 2009/28/CE.
The methodology for calculating the energy performance of buildings should take into account European standards and shall be consistent with relevant Union legislation, including Directive 2009/28/EC.