Traduction de «complémentaire adressé aujourd » (Français → Anglais) :

L’avis motivé complémentaire adressé aujourd'hui à la Hongrie remplace la décision de la Commission de former un recours contre cet État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission continue à suivre de près la mise en œuvre de la directive et s'attaquera à tout manquement futur éventuel.
The additional reasoned opinion to Hungary, issued today, replaces the Commission decision to refer this Member State to the Court of Justice of the EU. The Commission continues to monitor the implementation of the Directive and will address any shortcomings in the future.

La décision d’aujourd’hui fait suite à un avis motivé complémentaire, adressé à la Pologne en février 2015.
Today's decision follows an additional reasoned opinion which was sent to Poland in February 2015.

L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 26 avril 2013.
Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 26 April 2013.

L'avis motivé qui lui est adressé aujourd'hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 22 février 2013.
Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 22 February 2013.

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure complémentaire à la Grèce au sujet de sa réglementation nationale sur les retards de paiements, que la Commission considère comme enfreignant les directives de l'Union européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (directive 2000/35/CE modifiée par la directive 2011/7/UE).
The Commission decided today to send an additional letter of formal notice to Greece regarding their national rules on late payments, which the Commission considers breach EU Directives on combating late payments in commercial transactions (Directive 2000/35/EC as amended by Directive 2011/7/EU).

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser un avis motivé complémentaire à l'Italie pour manquement à l'obligation de veiller à ce que toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants disposent de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires comme l'exige la réglementation de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil).
The Commission decided today to send an additional reasoned opinion to Italy for its failure to ensure that all agglomerations with more than 2 000 inhabitants have adequate collection and treatment systems for urban waste water as requested by the EU rules (Council Directive 91/271/EEC).

La Commission a décidé aujourd'hui de poursuivre le cours de la procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en ce qui concerne la législation de cette dernière en matière d'asile, en lui adressant une lettre de mise en demeure complémentaire.
The European Commission has today decided to move forward on the infringement procedure against Hungary concerning its asylum legislation by sending a complementary letter of formal notice.

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser à la Pologne un avis motivé complémentaire concernant les restrictions prévues par la législation polonaise à l'importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants.
Today, the European Commission decided to send an additional reasoned opinion to Poland with regard to restrictions in the Polish law against certain imported biofuels and raw materials for biofuel.

Aujourd'hui, la Commission européenne a discuté de l'état d'avancement de la procédure en cours sur l'état de droit en Pologne et décidé d'adresser à cette dernière une recommandation complémentaire concernant l'état de droit, sur la base des dernières évolutions constatées en Pologne depuis sa recommandation du 27 juillet 2016.
Today, the European Commission discussed the state of play of the ongoing procedure concerning the Rule of Law in Poland and decided to issue a complementary Rule of Law Recommendation, taking into account the latest developments in Poland that have occurred since the Commission's Recommendation of 27 July 2016.

C'est la raison pour laquelle la Commission adresse aujourd'hui à la Belgique un avis motivé complémentaire.
In view of this, the Commission has today addressed an additional reasoned opinion to Belgium.