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Traduction de «motivé adressé aujourd » (Français → Anglais) :

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des dépassements persistants des valeurs limites fixées pour le NO dans les États membres suivants: Allemagne (28 zones de qualité de l'air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne); France (19 zones de qualité de l'air, notamment Paris, Marseille et Lyon); Royaume-Uni (16 zones de qualité de l'air, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow); Italie (12 zones de qualité de l'air, dont Rome, Milan et Turin); Espagne (3 zones de qualité de l'air, l'une étant Madrid et les deux autres couvrant Barcelone).

Today's reasoned opinion concerns persistent exceeding of NO limit values in: Germany (28 air quality zones, including Berlin, Munich, Hamburg and Köln); France (19 air quality zones, among them Paris, Marseille and Lyon); The United Kingdom (16 air quality zones, among them London, Birmingham, Leeds, and Glasgow); Italy (12 air quality zones, including Rome, Milan and Turin); Spain (3 air quality zones, one being Madrid and two covering Barcelona).


L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO dans les États membres suivants:

Today's reasoned opinion concerns persistent breaches of NO limit values in:


L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités irlandaises en septembre 2015.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent to the Irish authorities in September 2015.


L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 26 avril 2013.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 26 April 2013.


L’avis motivé adressé aujourd’hui à cet État membre fait suite à une inspection de la Commission, qui a mis en évidence l’application incorrecte de certaines exigences de la directive, notamment en ce qui concerne les évaluations de la sûreté portuaire.

Today's reasoned opinion comes following an inspection by the Commission, which revealed that some of the requirements were not being adequately implemented, notably the port security assessments.


L'avis motivé adressé aujourd’hui, qui fait suite à des lettres de mise en demeure envoyées en juin 2009 et en juin 2013, couvre les déversements excessifs d’eaux usées de Llanelli et Gowerton, au Pays de Galles, dans les eaux sensibles du Burry Inlet, qui se produisent même en cas de conditions météorologiques normales (et non uniquement lors de fortes pluies); l'absence de traitement secondaire des eaux résiduaires dans 9 agglomérations, y compris Gibraltar; et l'absence d'un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires dans 24 agglomérations classées comme zones sensibles.

Today's reasoned opinion, which follows letters of formal notice sent in June 2009 and June 2013, covers excessive spills of wastewater in Llanelli and Gowerton, Wales, into the sensitive waters of Burry Inlet, which are happening even during normal weather conditions (i.e. as opposed to during heavy rains); failures to provide secondary treatment for waste water in 9 agglomerations including Gibraltar; and failures to provide more stringent treatment for waste water in 24 agglomerations classified as sensitive areas.


Toutefois, la plus grande partie de celle-ci n'ayant toujours pas été transposée, la Commission adresse aujourd'hui à la Pologne un avis motivé.

However, as the prevailing part of the Directive has not been enacted, today's request takes the form of a reasoned opinion.


La Commission a adressé aujourd'hui un avis motivé à la Bulgarie, à la Pologne, à l'Espagne et au Royaume-Uni car elle a recensé des lacunes dans leur législation nationale qui transpose la directive.

Today, the Commission sent reasoned opinions to Bulgaria, Poland, Spain and the United Kingdom as the Commission identified gaps in the national legislation which transposes the Directive.


La Commission a adressé aujourd’hui à la Finlande un avis motivé pour défaut de communication de ses mesures de transposition de la directive relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes.

The Commission has addressed today a reasoned opinion to Finland for failure to communicate transposition measures on insurance of ship owners for maritime claims.


Aussi la Commission a-t-elle adressé aujourd'hui un avis motivé à la France lui indiquant qu'elle a commis une infraction en n'ayant pas exécuté l'arrêt de la Cour susmentionné.

The Commission has therefore sent today a Reasoned Opinion to France indicating the infringement of that Member State in relation to its failure to comply with the above-mentioned Court judgment.




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motivé adressé aujourd ->

Date index: 2022-01-05
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