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Traduction de «comparaît habituellement devant » (Français → Anglais) :

Habituellement, lorsqu'une personne comparaît devant un tribunal pour témoigner, elle ne donne qu'un témoignage de vive voix et répond à des questions.

Normally, when a person goes to court to give evidence, they just give vive voce evidence and the questions are asked.


4. Si la partie contre laquelle l’exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l’article 11 sont applicables, même si la partie contre laquelle l’exécution est demandée n’a pas sa résidence habituelle dans l’un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not habitually resident in any of the Member States.


4. Si la partie contre laquelle l’exécution est demandée ne comparaît pas devant la juridiction saisie du recours formé par le demandeur, les dispositions de l’article 11 sont applicables, même si la partie contre laquelle l’exécution est demandée n’a pas sa résidence habituelle dans l’un des États membres.

4. If the party against whom enforcement is sought fails to appear before the appellate court in proceedings concerning an appeal brought by the applicant, Article 11 shall apply even where the party against whom enforcement is sought is not habitually resident in any of the Member States.


Monsieur le président, habituellement, lorsqu'un ministre comparaît devant le comité, son discours ou ses notes sont distribués aux membres du comité.

It is customary, Mr. Chair, when a minister appears before a committee, that notes or a speech be given to the members.


L'Association canadienne des chefs de police comparaît habituellement devant vos collègues du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The Canadian Association of Chiefs of Police usually appears before your colleagues on the Standing Committee on Justice and Human Rights.


Habituellement, le sous-greffier ou le greffier principal comparaît devant le comité afin d'expliquer les changements qui doivent être apportés au Règlement et d'obtenir la permission d'en imprimer une nouvelle version.

The normal practice is that either the deputy clerk or I would come before the committee to ask for permission to reprint the rules, having explained what changes are to be incorporated into the newest version.


Les représentants du Conseil du Trésor m'indiquent que cet examen a lieu habituellement en avril et en mai, et que le ministre des Finances comparaît devant le comité.

Treasury Board officials inform me that historically we have done that in April and May, and that the Finance Minister appears.




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comparaît habituellement devant ->

Date index: 2022-04-28
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