Vertaling van "personne comparaît devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne avachie devant sa télé
couch potato

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

la représentation des personnes physiques ou morales devant l'Office
representation of natural or legal persons before the Office

distance devant séparer les matières radioactives des personnes et des pellicules photographiques
segregation of radioactive materials from persons and films

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme
European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights

Les droits de la personne devant la Cour suprême du Canada : Revue semestrielle
Human Rights in the Supreme Court of Canada: A Semi-Annual Review

Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées
Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le suspect ou la personne poursuivie comparaît devant une juridiction compétente ou un juge compétent qui doit statuer sur la détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive; et
where a suspect or an accused person is brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive; and

(4) Lorsque le juge auquel la demande d’autorisation et la demande visée au paragraphe (2) sont présentées refuse de modifier la période prévue au paragraphe 196(1) ou fixe une autre période en remplacement de celle-ci plus courte que celle indiquée dans la demande mentionnée au paragraphe (2), la personne qui comparaît devant lui sur la demande d’autorisation peut alors la retirer; le juge ne doit pas considérer la demande d’autorisation ni accorder l’autorisation et doit remettre à la personne qui comparaît devant lui sur la demande d’autorisation les deux demandes et toutes les pièces et documents qui s’y rattachent.
(4) Where the judge to whom an application for an authorization and an application referred to in subsection (2) are made refuses to fix a period in substitution for the period mentioned in subsection 196(1) or where the judge fixes a period in substitution therefor that is less than the period set out in the application referred to in subsection (2), the person appearing before the judge on the application for the authorization may withdraw the application for the authorization and thereupon the judge shall not proceed to consider the application for the authorization or to give the authorization and shall return to the person appearing before him on the application for the authorization both applications and all other material pertaining thereto.

Je suis en désaccord avec lui parce que si une personne commet un crime très grave, comme un meurtre au premier ou au deuxième degré, un homicide involontaire, une agression sexuelle ou un vol qualifié, et qu'elle est accusée et comparaît devant un tribunal, si le juge détermine que cette personne a des problèmes de santé mentale, ce n'est pas l'avocat qui doit décider si son client plaidera coupable ou non coupable.
The reason I disagree with him is because if a person commits a very serious crime, such as first-degree murder, second-degree murder, manslaughter, sexual assault or robbery with violence, and that person is charged and appears in court, if the judge finds out that the person has mental health issues, it's not up to the lawyer to decide whether his client will plead guilty or not guilty.

Une personne comparaît devant un juge.
An individual goes before a judge.

Selon moi, — c'était le voeu du Sénat et c'est le voeu de l'opposition libérale —, il est souhaitable que le juge puisse lui-même s'assurer que la personne qui comparaît devant lui, autant à l'étape de l'enquête préliminaire qu'au moment du procès sur le fond, soit bien au courant de ses prérogatives en matière linguistique et du droit de demander un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles.
In my opinion—it was a recommendation of the Senate and it is a recommendation of the Liberal opposition—it is desirable that the judge should personally ensure that the person who appears before the court, whether at the preliminary inquiry stage or during the trial on the merits of the case, is clearly aware of his or her linguistic rights, including the right to request a trial in either official language.

6. Une personne qui a été citée à comparaître devant l’autorité compétente de l’État requérant en vertu du paragraphe 1, mais qui ne comparaît pas devant cette autorité, n’encourt pas, pour cette raison, de sanction ni ne fait l’objet d’une mesure coercitive dans l’État requérant, sans préjudice de toute indication contraire dans la demande ou dans les actes signifiés, notifiés ou envoyés.
6. A person who has been invited or required to appear before the competent authority of the requesting State under paragraph 1, but does not appear before that authority shall not, by reason thereof, be liable to any penalty or be subjected to any coercive measure in the requesting State, notwithstanding any contrary statement in the request or documents served or sent.

S’il s’agit d’un acte introductif d’instance (acte officiel appelant une personne à comparaître devant une juridiction) ou d’un acte équivalent et que le défendeur ne comparaît pas, aucune décision ne peut être prononcée tant qu'il n’a pas été établi que l'acte a été signifié ou notifié conformément à la législation du pays de l’UE, qu’il a été remis et que le défendeur a eu suffisamment de temps pour se défendre.
If the document is a writ of summons (an official order for someone to appear in a court of law) or equivalent and the defendant does not appear, a judgment may not be pronounced until it is sure that the document was served according to the EU country’s domestic law, it was delivered and the defendant had sufficient time to submit a defence.

Quand quelqu'un au Canada entre dans la salle d'un tribunal et comparaît devant un juge pour quelque raison que ce soit, il a droit à l'assurance que la personne devant laquelle il comparaît agit à l'abri des bureaucrates, des politiciens et des juges en chef.
When any human being in this country walks into a courtroom and stands before a judge for any reason whatsoever, that person deserves the assurance that the individual before whom they stand is beyond the reach of bureaucrats, politicians and chief justices.