Traduction de «principal comparaît devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs devant régir la création ou le renforcement de comités nationaux de coordination dans le domaine de l'invalidité ou d'organes analogues
Guidelines for the Establishment and Development of National Coordinating Committees on Disability or Similar Bodies

principes constitutionnels devant être débattus
constitutional principles to be argued

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi
the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred

égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité
equality before the Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le vérificateur général du Canada comparaît devant le comité des comptes publics, il est très bien identifié et il est assis à côté du témoin principal.
When the Auditor General of Canada appears before the Public Accounts Committee, he is very well identified and he sits beside the main witness.

En d'autres termes, je pars du principe que quiconque comparaît devant vous s'intéresse au problème de l'usage du tabac chez les jeunes au Canada.
In other words, I want to take it as a given that anyone who appears before you is concerned about the problem of youth smoking in Canada.

En droit administratif, un principe veut que la personne qui comparaît devant une commission au sujet d'une demande qu'elle a faite ou de ses droits, etc., n'y voie pas siéger la belle-mère de son adversaire.
It's a normal principle of administrative law that if I appear before a board that's adjudicating my rights or dealing with an application I've made or something of that sort, I don't expect to see sitting on the board the opposing party's mother-in-law. That's a basic principle.

Quant aux valeurs juridiques qui sous-tendent la fonction d'une commission d'enquête, mentionnons la représentation par l'avocat des parties à l'instance et l'application des principes de justice naturelle selon lesquels chaque partie a la pleine possibilité de contester les témoignages de tout témoin qui comparaît devant la commission d'enquête lorsque ces témoignages peuvent nuire aux intérêts de cette partie.
The legal values supporting the function of a commission of inquiry include the representation of interested parties through legal counsel and the application of the principles of natural justice by which each interested party is afforded ample opportunity to challenge testimony given before the commission where the interests of the interested party may be adversely affected.

Habituellement, le sous-greffier ou le greffier principal comparaît devant le comité afin d'expliquer les changements qui doivent être apportés au Règlement et d'obtenir la permission d'en imprimer une nouvelle version.
The normal practice is that either the deputy clerk or I would come before the committee to ask for permission to reprint the rules, having explained what changes are to be incorporated into the newest version.