Traduction de «communication semble également englober » (Français → Anglais) :

En outre, la communication semble également englober un autre régime de TVA préférentiel pour les entreprises implantées dans la région centrale à partir de janvier 2009 et qui porte sur la moitié des taux de TVA applicables. Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni de clarification concernant l'élimination progressive des avantages restants au titre de ce programme et concernant les détails de tout programme de remplacement, la Commission fonde ses conclusions relatives à ce programme sur les preuves disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base.
In the absence of clarification by the GOC on the phasing-out of outstanding benefits under this programme or on the details of any replacement programme, the Commission bases its findings on this programme on the evidence available on the file under Article 28 of the basic Regulation.

Cela pourrait s'expliquer par le fait que l'ORECE n'a vu le jour qu'il n'y a peu de temps (il a été créé à l'issue du dernier réexamen du cadre règlementaire relatif aux communications électroniques), mais il semble également qu'il conviendrait de tenir compte d'aspects plus structurels, notamment dans le contexte du prochain réexamen global du cadre en matière de communications électroniques.
This can be due to the short period passed since its creation (it was created as a result of the latest review of the e-communications regulatory framework), but there appears to be room for considering some more structural aspects, in particular in the context of the next overall review of the framework for electronic communications.

La collecte de données est déjà obligatoire pour les statistiques concernant d’autres modes de transport - par route, chemin de fer et voies navigables intérieures. Par conséquent, il me semble opportun de pouvoir disposer d’un cadre commun couvrant également la collecte de statistiques sur les transports maritimes. Cela pourra également contribuer à assurer un degré maximal de comparabilité entre les différents modes de transport.
Since data collection is already mandatory for statistics on other modes of transport – road, rail and via inland waterways – I think a common framework which includes the collation of maritime transport statistics is appropriate, and it can also help to ensure maximum comparability between the different modes of transport.

Cet environnement commun pourrait également englober des activités telles que le filtrage des navires, des personnes et des marchandises.
This common environment could also cover activities such as the screening of vessels, people and cargo.

La question de la protection de la vie privée, qui a été traitée en coopération renforcée avec M. Alvaro en commission des libertés publiques, me semble également un point important à aborder et je me félicite, par exemple, de la prise en compte des communications non sollicitées via SMS.
I think that the issue of the protection of privacy, which was dealt with under the enhanced cooperation procedure with Mr Alvaro in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, is also an important matter that needs to be addressed and I am delighted, for example, that unsolicited communications by SMS have been taken into account.

Je tiens cependant à rappeler que la coopération au maintien de la paix ne se borne pas à l’imposition de la paix telle que le prévoient les missions de Petersberg inscrites dans la politique étrangère et de sécurité commune. Cette coopération englobe également la prévention des conflits, et nous sommes opposés au projet de réduction des crédits. Dans ce domaine, nous voulons un statu quo.
I would point out once again, however, that cooperation in peacekeeping is more than just peace enforcement as provided for in the Petersberg tasks of common foreign and security policy; it is also conflict prevention, and we do not support the envisaged reduction in appropriations.

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.
This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.

De l'avis du Comité, une approche stratégique globale devrait également englober la formation systématique de la direction et des effectifs des petites et moyennes entreprises, afin qu'ils puissent ensuite contribuer à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le cadre de la coopération transfrontalière ou engranger des expériences concernant des mesures concrètes de coopération et de mise en réseaux.
An overall strategic approach should, the Committee feels, include systematic training of management and workforces in small and medium-sized firms. They could then help promote the use of information and communications technologies on a cooperative, cross-border basis, and the acquisition of experience via specific joint ventures and networking.

J. considérant qu'en ce qui concerne le merlu, il existe suffisamment d'informations qui permettent de douter que l'état des ressources soit critique au point de nécessiter certaines des mesures extrêmes proposées par la Commission: par exemple, le CSTEP avance des chiffres de l'ordre de 35 000 Tm de TAC pour l'année 2002, données sensiblement éloignées des propositions de la Commission qui cite des chiffres situés entre 16 500 et 22 000 Tm; la Commission elle-même, malgré ses propositions, semble également partager cette incertitude étant donné que dans sa communication elle ne fournit des données et des informations concrètes que pour le cabillaud,
J. whereas, with regard to hake, sufficient information is available to leave room for some doubt as to whether the state of the stock is so critical as to require some of the extreme measures proposed by the Commission, as shown by the fact that the STECF sea is talking of figures of 35 000 t for the 2002 TAC, a figure which differs significantly from the proposals put forward by the Commission, which is quoting figures of between 16 500 and 22 000 t; whereas the Commission itself, despite its proposals, also appears to share this uncertainty, since in its communication it provides specific data and information for cod only,

L'information à fournir par les États membres et la Commission devrait également englober les licences délivrées, conformément à la pratique commune et à une interprétation logique de la directive 95/18/CE.
Following common practice and a logical interpretation of Directive 95/18/EC, the information to be given by Member States and the Commission should also cover licenses issued.