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Traduction de «communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif » (Français → Anglais) :

Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpus législatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.

Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.


Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


(18) En 2006, l'AIEA a procédé à une mise à jour de l'ensemble de son corpus de normes et a publié les Principes fondamentaux de sûreté, élaborés conjointement par la Communauté européenne de l'énergie atomique , l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et d'autres organisations internationales.

(18) In 2006 the IAEA updated its entire corpus of standards and published the Fundamental Safety Principles , which were jointly developed by Euratom, OECD/NEA and other international organisations.


(18) En 2006, l'AIEA a procédé à une mise à jour de l'ensemble de son corpus de normes et a publié les Principes fondamentaux de sûreté, élaborés conjointement par la Communauté européenne de l'énergie atomique , l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et d'autres organisations internationales.

(18) In 2006 the IAEA updated its entire corpus of standards and published the Fundamental Safety Principles , which were jointly developed by Euratom, OECD/NEA and other international organisations.


La Communauté européenne a déjà adopté différents instruments législatifs afin de satisfaire à son obligation d'appliquer la convention d'Århus. Elle a notamment adopté la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans e ...[+++]

The European Community has already adopted several legislative instruments in order to fulfil its obligation to implement the Aarhus Convention, especially Directive 2003/4/EC on public access to information in environmental matters and Directive 2003/35/EC providing for public participation in the drawing up of certain plans and programmes.


Pour l'essentiel, l'accord prévoit l'extension progressive de l'"acquis" ou corpus législatif de la Communauté européenne dans le domaine de l'aviation aux pays partenaires.

In essence the agreement provides for the progressive extension of the European Community's aviation "acquis" or corpus of law, to the partner countries.


Face aux multiples crises qui ont frappé les produits d’origine animale et menacé la sécurité de la santé publique et de la santé animale (EST, dioxine ou encore fièvre aphteuse), la Communauté européenne s’est dotée d’un vaste cadre législatif afin de garantir un niveau de sécurité élevé dans l’ensemble de la chaîne de production et de distribution: «de la ferme à la table».

In response to several crises linked to products of animal origin which threatened the safety of public and animal health (TSE, dioxin, FMD), the Community introduced a comprehensive legislative framework to maintain a high level of safety along the whole production and distribution chain, from "farm to fork".


65. Le programme commun Conseil-Commission note, à cet égard, que la Communauté européenne possède un vaste arsenal législatif qui couvre la production primaire de produits agricoles et la production industrielle de préparations alimentaires.

65. The joint Council-Commission programme notes, in this context, that the EC has a broad body of legislation which covers primary production of agricultural products and industrial production of processed food.


Le législateur parvenait, dès 1995, à élaborer un socle législatif horizontal, comprenant, d'une part, la définition des comportements irréguliers (1er pilier), d'autre part, le concept des comportements frauduleux (3ème pilier), ces derniers englobant une pluralité d'infractions pénales (voir au JO C 316 du 27.11.1995, le préambule de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, selon lequel « la fraude affectant les recettes et les dépenses communautaires ne se limi ...[+++]

Since 1995, the legislature has produced a horizontal legislative base, including a definition of irregularities (1st pillar) and a concept of fraud (3rd pillar), the latter including a series of criminal offences (see in OJ C 316 of 27.11.1995, the preamble to the Convention on the protection of the financial interests of the European Communities, according to which "fraud affecting Community revenue and expenditure in many cases ...[+++]




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Date index: 2024-04-12
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