Vertaling van "vaste corpus législatif " (Frans → Engels) :

Aujourd'hui, un vaste corpus législatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.
Today, an extensive body of EU legislation regulates the free movement of workers and a number of such rules are being amended and modernised, such asfor the coordination of social security systems across the EU and issues like posting of workers in the context of service provision.

Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpus législatif existant de l'UE.
This applies both to new and the large body of existing EU legislation.

Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif en matière d'environnement.
During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.

Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpus législatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.
Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.

«Au cours des trente dernières années, l'UE a mis en place un vaste corpus législatif destiné à garantir aux citoyens européens un niveau élevé de protection de l'environnement», a déclaré Margot Wallström, Commissaire européen responsable de l'environnement.
Commenting on the decisions, Environment Commissioner, Margot Wallström, said: "Over the last 30 years, the EU has developed a comprehensive body of legislation to provide Europe's citizens with a high level of protection of the environment.

B. considérant que la Commission propose que la mise en place d'un organe alimentaire indépendant s'accompagne d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés à la sécurité des produits alimentaires, "de la fourche à la fourchette”,
B. whereas the Commission proposes the establishment of an independent food body accompanied by a wide range of other measures to bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food safety from “farm to table”,

La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table".
The setting up of the independent Authority is to be accompanied by a wide range of other measures to improve and bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food products from "farm to table".

B. considérant que, malgré un vaste corpus de textes législatifs et toute une série de programmes de mise en œuvre, la réglementation en matière de sécurité au travail demeure aujourd'hui fragmentée et différenciée, non seulement d'un État membre à l'autre mais également entre les différentes régions des États membres;
B. whereas notwithstanding the vast body of rules and the collection of implementing programmes, the regulations on health and safety at work are still fragmented and vary not just between Member States, but within Member States from one region to the next;