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Traduction de «communautaires soient menées » (Français → Anglais) :

De nombreux travaux importants sont déjà en cours et, dans certains cas, bien avancés (par exemple le plan d'action pour les services financiers ou l'accord politique sur un brevet communautaire), et la présente stratégie réclame que ces initiatives soient adoptées ou menées à terme rapidement.

Much vital work is already in the pipeline and in some cases already well advanced (for example, the Financial Services Action Plan, the political agreement on a Community Patent) and this Strategy calls for their early adoption or completion.


47. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), «Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche».

47. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November 2009 (Council Regulation (EC) No 1224/2009, Article 55(1)), ‘ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy’;


1. Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the common fisheries policy.


1. Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the common fisheries policy.


Le Parlement avait également demandé que les activités statistiques communautaires soient menées en coopération avec celles des organisations internationales pertinentes.

Parliament also called for the coordination of Community statistical activities with those of relevant international organisations.


Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches («l’agence»), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

This Regulation establishes a Community Fisheries Control Agency (‘the Agency’), the objective of which is to organise operational coordination of fisheries control and inspection activities by the Member States and to assist them to cooperate so as to comply with the rules of the Common Fisheries Policy in order to ensure its effective and uniform application.


Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches («l’agence»), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

This Regulation establishes a Community Fisheries Control Agency (‘the Agency’), the objective of which is to organise operational coordination of fisheries control and inspection activities by the Member States and to assist them to cooperate so as to comply with the rules of the Common Fisheries Policy in order to ensure its effective and uniform application.


La Commission met sur pied le système ARGUS[13][14], qui relie entre eux tous les systèmes d'alerte rapide communautaires, et un centre de crise doté des structures de coordination nécessaires pour assurer que des initiatives soient prises et des actions menées en temps opportun dans chaque domaine d'action communautaire en cas d'urgence.

The Commission is setting up the ARGUS[13],[14] system which interlinks all Community rapid alert systems and a crisis coordination centre with appropriate coordinating structures to ensure timely initiatives and responses in each area of Community policy in case of emergency.


(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de c ...[+++]

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping ...[+++]


considérant que, à la lumière des enquêtes menées jusqu'à présent, il semblerait que certains États membres ou certaines régions soient indemnes de leucose bovine enzootique; qu'il est nécessaire de définir, sur une base communautaire, les modalités de délimitation de ces zones et les conditions de leur maintien en tant que zones indemnes de leucose bovine enzootique, ainsi que les conditions relatives aux échanges;

Whereas, from surveys carried out to date, it would appear that certain Member States and regions are free from enzootic bovine leukosis whereas it is necessary to define, on a Community basis, how these areas shall be defined and the conditions under which they shall be maintained as being free from enzootic bovine leukosis and the conditions in relation to trade;




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communautaires soient menées ->

Date index: 2022-09-28
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