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Traduction de «eaux communautaires soient menées » (Français → Anglais) :

46. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), "Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche".

46. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November (Council Regulation 1224/2009, Article 55(1)), 'ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy';


47. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), «Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche».

47. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November 2009 (Council Regulation (EC) No 1224/2009, Article 55(1)), ‘ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy’;


47. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), «Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche».

47. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November 2009 (Council Regulation (EC) No 1224/2009, Article 55(1)), ‘ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy’;


1. Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche.

1. Member States shall ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the common fisheries policy.


Il importe que toutes les informations relatives aux activités de pêche des navires de pêche communautaires exercées en vertu d'accords de pêche en dehors des eaux communautaires soient à jour et, le cas échéant, soient accessibles aux États membres et aux pays tiers concernés.

All data relating to the fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters pursuant to fisheries agreements, should be up-to-date and, as far as appropriate, accessible to the Member States and third countries concerned.


3. Le système visé au premier paragraphe s'applique à toutes les activités de pêche INN et activités connexes menées sur le territoire des États membres auxquels le traité s'applique, dans les eaux communautaires, dans les eaux maritimes relevant de la juridiction ou de la souveraineté de pays tiers ou en haute mer.

3. The system laid down in paragraph 1 shall apply to all IUU fishing and associated activities carried out within the territory of Member States to which the Treaty applies, within Community waters, within maritime waters under the jurisdiction or sovereignty of third countries and on the high seas.


3. Le système visé au premier paragraphe s'applique à toutes les activités de pêche INN et activités connexes menées sur le territoire des États membres auxquels le traité s'applique, dans les eaux communautaires, dans les eaux maritimes relevant de la juridiction ou de la souveraineté de pays tiers ou en haute mer.

3. The system laid down in paragraph 1 shall apply to all IUU fishing and associated activities carried out within the territory of Member States to which the Treaty applies, within Community waters, within maritime waters under the jurisdiction or sovereignty of third countries and on the high seas.


La politique communautaire en matière de sécurité maritime vise un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement et repose sur le principe qu'il incombe à toutes les parties concernées par le transport de marchandises par mer de faire en sorte que les navires exploités dans les eaux communautaires soient conformes aux règles et normes en vigueur.

The Community's maritime safety policy is aimed at a high level of safety and environmental protection and is based on the understanding that all parties involved in the transport of goods by sea have a responsibility for ensuring that ships used in Community waters comply with applicable rules and standards.


(1) La politique de la Communauté en matière de sécurité maritime vise un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement et se fonde sur le principe qu'il incombe à toutes les parties concernées par le transport de marchandises par mer de faire en sorte que les navires exploités dans les eaux communautaires soient conformes aux règles et normes en vigueur.

(1) The Community's maritime safety policy is aimed at a high level of safety and environmental protection and is based on the understanding that all parties involved in the transport of goods by sea have a responsibility for ensuring that ships used in Community waters comply with applicable rules and standards.


12. demande que les couloirs actuels du trafic maritime de transports d'hydrocarbures et de marchandises dangereuses dans les eaux communautaires soient modifiés en vue de les éloigner autant que possible des côtes et, notamment, des zones déclarées sensibles; invite la Commission à travailler avec l'OMI à l'établissement d'un tel mécanisme au niveau international;

12. Calls for the existing corridors for the maritime transport of oil and hazardous substances in Community waters to be rerouted as far away as possible from coastlines and, in particular, areas declared vulnerable; asks the Commission to work with the IMO towards the establishment of such a mechanism at international level;




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eaux communautaires soient menées ->

Date index: 2023-08-06
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