Vertaling van "communautaires existantes plutôt " (Frans → Engels) :

Ces écoles peuvent être parrainées par des organisations communautaires existantes plutôt que par un ministère du gouvernement fédéral. Elles pourraient contribuer de façon importante et positive à réduire le chômage chez les jeunes et à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux du pays.
Such folk schools can be sponsored by existing community organizations rather than some federal government department, and they could make a very significant, positive contribution to alleviating both youth unemployment and the social and environmental problems in the country.

Il permet également les aides à l’investissement ayant pour but d’inciter les entreprises à aller au-delà de ce qu’exigent les normes environnementales et de promouvoir les économies d’énergie[23]. Lors de la révision de l’encadrement des aides d’État dans le domaine de l’environnement, la Commission examinera s’il convient d’autoriser les aides destinées à une adaptation anticipée aux futures normes communautaires plutôt que celles visant la mise en conformité avec les normes existantes, ce qui permettrait d’encourager les entreprises à adopter une attitude proactive vis-à-vis des règles environnementales.
They also allow investment aid to improve on environmental standards and for investments in energy saving.[23] When reviewing the environmental aid guidelines the Commission will assess whether aid should be authorised for early adaptation to future Community standards instead of aid for adaptation to existing standards, acting thus as an incentive for a proactive behaviour by SMEs towards environmental rules.

L'Agence établira des bureaux spécialisés chargés de traiter des aspects spécifiques du contrôle et de la surveillance des frontières terrestres, aériennes et maritimes en transformant la structure existante, plutôt informelle, des centres en structure communautaire.
The Agency shall establish its own specialised branches responsible for dealing with the specific aspects of control and surveillance of land, air, and maritime borders by transforming the existing, more informal, centres' structure into a Community structure.

Non. La Commission ne propose pas d'introduire une nouvelle taxe mais plutôt de mettre à jour les règles communautaires existantes concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services fournis par voie électronique via l'Internet.
No. The Commission is not proposing any new tax but rather updating existing EU rules concerning the application of value added tax (VAT) to services delivered digitally over the Internet.

Pour la Commission, il ne s'agit pas d'envisager de nouveaux actes législatifs, mais plutôt de veiller à l'application correcte de la législation existante ou en cours d'adoption, seule exception: un acte législatif concernant les navires abandonnés dans les ports communautaires.
It is not a matter of the Commission's envisaging new legal acts, but rather of ensuring that existing laws or laws in the process of adoption are applied correctly. Sole exception: a legal act concerning ships abandoned in the Community ports.

1986 Résolution du Conseil sur les futures orientations de la politique communautaire des consommateurs Les propositions d'harmonisations devraient désormais tenir compte de la "nouvelle approche" de l'harmonisation et des normes techniques introduite par la résolution du Conseil du 1er mai 1985, prévoyant que les futures directives se référeraient à des normes existantes plutôt que de fixer ces normes au sein de la directive elle-même.
1986 Council Resolution on the future orientations of EEC consumer policy Harmonization proposals to take account of the "new approach" to technical harmonization and standards introduced by a Council Resolution on 1 May 1985 whereby future Directives would refer to existing standards rather than provide for standards within the Directive itself.

Un régime commun de conservation des ressources devrait inclure cinq aspects principaux : - harmonisation des législations nationales existantes; - coopération scientifique et coordination de la recherche; - délimitation de certaines zones de jurisdiction communautaire en matière de pêche au-delà des eaux territoriales (pour les zones qui aient un plateau continental de plus de 12 milles), dans le respect des prérogatives d'autres Etats riverains de la Méditerranée; - utilisation d'engins sélectifs : le modèle de conservation serait donc basé sur la sélectivité des engins, plutôt que sur la limitation des captures; - contrôle de l'effort de pêche par l'établissement d'un système de licences communautaire.
A common system of stock management must cover five main aspects: - harmonisation of national legislation; - scientific cooperation and coordination of research; - definition of certain zones under Community jurisdiction outside territorial waters (for zones having a continental shelf of more than 12 miles), while respecting the rights of other Mediterranean countries; - use of selective gear: the conservation model would therefore be based on the selectivity of the gear rather than on catch limits; - control of fishing effort by a system of Community licences.