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Traduction de «taxe mais plutôt » (Français → Anglais) :

Il est difficile de ne pas penser que ce n'est pas une taxe mais plutôt une amende sous couvert de taxe, qui pénalise le producteur qui dépasse les contingents fixés.

It is difficult to avoid the conclusion that this is not a levy but a monetary penalty disguised as a levy, which penalizes a producer for producing milk in excess of his assigned quota.


En réalité, l’annexe précise de manière assez subtile que notre préférence ne va pas à une taxation sur les transactions, qui pourrait facilement être contournée, mais plutôt à une taxe sur les activités, autrement dit à une taxe sur les sociétés.

There is a delicate hint in the annex that the preference is not for taxing movable operations which are easily subject to evasion, but rather corporations, i.e. activity transactions.


Les montages de garanties étaient différents de la pratique du marché (taxe sur les actions plutôt que sur la propriété), mais le Royaume-Uni a estimé que ceci était en réalité plus avantageux pour le prêteur sur le plan du coût, de l’échéancier et de l’administration.

The security arrangements were different from market practice (charge over shares rather than property) but the UK considered that this was actually more advantageous from a lender’s perspective for cost, timing and administrative reasons.


». Les négociations ne portent pas sur le prix avant taxes, mais plutôt sur le prix total incluant toutes les taxes et les frais supplémentaires, et plus probablement sur ce que l'acheteur peut payer chaque mois.

The negotiations that take place aren't based on a " taxes not included" basis, but rather on a " what's the total — all taxes and surcharges included — price" or even more likely —" How much can you afford to pay for a month" .


28. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait que le fait d'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs ...[+++]

28. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs tels que l ...[+++]

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs tels que l ...[+++]

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;


Elle n’introduit pas de nouvelles taxes sur les voitures, mais prévoit plutôt la suppression progressive des taxes d’immatriculation dans 16 États membres qui appliquent actuellement des taxes de ce type, ainsi que leur remplacement progressif par une taxe de circulation annuelle.

It does not introduce new car taxes, but instead provides for the gradual abolition of registration taxes in the 16 Member States currently applying such taxes, as well as for their gradual replacement by an annual circulation tax.


M. Daryl Smith: Mais on nous a dit que ce n'était pas une taxe, mais plutôt un droit.

It can't. Mrs. Bev Desjarlais: It says right there.


Non. La Commission ne propose pas d'introduire une nouvelle taxe mais plutôt de mettre à jour les règles communautaires existantes concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services fournis par voie électronique via l'Internet.

No. The Commission is not proposing any new tax but rather updating existing EU rules concerning the application of value added tax (VAT) to services delivered digitally over the Internet.




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Date index: 2022-07-13
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