Traduction de «communautaire primaire celui-ci pourrait correspondre » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte se pose la question d'un socle pour la production communautaire primaire. Celui-ci pourrait correspondre aux 15% de la part exclue des règles prévues dans la directive sur le marché intérieur de l'électricité.
This raises the question of a platform for primary Community production, which could be 15% of the share not covered by the rules provided for in the Directive on the internal market in electricity.

Le secteur primaire pourrait perdre 2,9 millions d'emplois tandis que celui de la construction devrait se stabiliser.
The primary sector could lose 2.9 million jobs while construction should tend to stabilise.

Le rapprochement au niveau communautaire pourrait être plus important que celui que prévoit la convention du Conseil de l'Europe, qui représente un rapprochement international minimum.
EU approximation could go further than the C.o.E. Convention, which will represent a minimum of international approximation.

Dans les deux cas, la solution réside peut-être dans l'établissement d'un fonds ciblé de manière stratégique et conçu pour dépasser les projets pilotes et accélérer la création d'équipes chargées des soins de santé primaires — on pourrait créer des fonds visant à prodiguer des soins de santé primaires par équipe — et l'établissement d'un fonds d'infrastructure, que nous appelons un fonds d'infrastructure de soins de santé communautaires. Celui-ci viserait à faciliter le développement de capacités de soins de santé post-hospitaliers et serait jumelé à des politiques fiscales conçues pour assurer le remboursement des dépenses associées aux soins à domicile.
In both instances, perhaps part of the solution lies with the creation of an issue-specific strategically targeted fund designed to move beyond pilot projects and accelerate the creation of primary health care teams — for example, team-based primary health care funds could be established — and the creation of an infrastructure fund, which we call a community-based health infrastructure fund to assist in the development of post-hospital care capacity, coupled with tax policies designed to defray expenses associated with home care.

Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...
The areas of clinical law in which the society desires to work are those areas of law that particularly affect low-income individuals or disadvantaged communities, including legal matters related to the following: mediation and negotiation on housing and shelter, income maintenance, social assistance and other similar government programs; immigration law, human rights, health, work and disability, employment legal advice, representation and advocacy on these matters; test case representation on a poverty law issue if a case is found to be meritorious of such action; public legal education, production and translation of legal information, materials and workshops; independent legal advice, representation in court, duty counsel services, wills and powers of attorney, some contracts, some family law and child welfare law — I would like to note that many of these services are provided by the current legal aid civil program, but on a limited basis at this time; in family law, a third-party intervention service would be offered when a no-contact order, peace bond, emergency protection order or a civil restraining order prevents opposing parties from having direct contact when the court orders access to the children by the non-custodial parent — by that, I mean that a court may order that the non-custodial parent have access and to facilitate this and to avoid conflict, we would offer a third-party intervention, a place where the non-custodial parent could be with his or her children in a non-adversarial and non-threatening manner; an outreach component, including a 1-888 number to provide telephone-based legal assistance to low-income households across the Northwest Territories; a poverty law website of legal information in order to establish partnerships with isolated communities; and, very importantly, a community outreach advocate training program and policy that would be under the supervision of a lawyer.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

La nouvelle disposition s'appliquerait lorsque le méfait serait commis à l'égard d'un bâtiment servant exclusivement ou principalement à un tel groupe. Il pourrait s'agir d'un établissement d'enseignement, notamment une école, une garderie, un collège ou une université; d'un centre communautaire; d'un terrain de jeu, d'un aréna ou d'un centre sportif; de tout autre établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive; ou d'un objet qui est lié à un établissement, ou qui se trouve sur le terrain de celui-ci.
This new provision would apply if the mischief occurred in relation to the property, that is, the building, that is used exclusively or principally by that group and as included, this would apply to an educational institute, including a school, a day care, a college or a university; a community centre; a playground, an arena or a sports centre; or any other institution with an administrative, social, cultural, educational or recreational function; or in relation to an object associated with an institution; or on the grounds of that institution.

Il pourrait en découler un mouvement de convergence mondiale, comparable à celui qu'a provoqué, en Australie et en Nouvelle-Zélande, l'adoption du règlement communautaire sur les IAS.
This could initiate global convergence similar to that catalysed by the adoption of the EU Regulation on the adoption of IAS, which has been followed by Australia and New Zealand.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...

Centré sur les écoles (il existe plus de 300.000 établissements d'enseignement pré-scolaire, primaire et secondaire dans la Communauté), un des lieux principaux d'échanges et de contacts entre les différents acteurs du monde éducatif, et mise en oeuvre par le biais de projets et de réseaux de projets de coopération transnationaux, l'action communautaire dans le domaine de l'éducation pourrait s'articuler sur les axes suivants : - favoriser la coopération des établissements scolaires à travers, entre autres, la mobilité et les échanges de jeunes et leur fournir ainsi l'occasion de rencontres et de confrontations à des environnements diversifiés; - sensibiliser les enseignants et autres personnels éducatifs à la dimension européenne de l'éducation lors de leur formation et encourager à cet effet les coopérations et les échanges entre instituts de formation d'Etats membres différents; - développer l'enseignement des langues, et accroître par là la mobilité vers d'autres pays et la possibilité de communiquer avec d'autres cultures; à cette fin, renforcer l'action communautaire sur la base de l'expérience acquise dans le programme Lingua et encourager le développement de matériels et autres supports pédagogiques; - encourager une plus grande exploitation des possibilités offertes par l'enseignement à distance et les systèmes multimedia pour aider les jeunes à s'adapter aux évolutions professionnelles ou à d'éventuelles reconversions, et faciliter le transfert des connaissances; - promouvoir l'innovation pédagogique et sa diffusion en favorisant au niveau européen l'établissement de réseaux de chercheurs qui se pencheraient sur les besoins d'éducation et de formation et sur les méthodologies; des dispositions en ce sens sont prévues dans la proposition pour le IVème programme cadre de RDT de la Communauté; - renforcer les échanges d'informations et d'expériences sur les méthodologies et systèmes d'éducation des Etats membres, leurs réformes et les innovations dével ...
Centred on schools (there are more than 300 000 pre-school, primary and secondary education establishments in the Community), which are one of the main places for exchanges and contacts between the various people involved in education, and implemented by means of projects and transnational cooperation networks, Community measures in the field of education could be based on the following points: - encouraging cooperation between education establishments by means of, for example, mobility and exchanges of young people, providing them with the opportunity to encounter different environments; - making teachers and other people involved in education more aware of the European dimension in education during their training and, to this end, encouraging cooperation and exchanges between training institutes in different Member States; - developing language teaching, thereby increasing mobility vis-à-vis other countries and the possibility of communicating with other cultures, strengthening Community action to this end on the basis of experience acquired through the Lingua programme, and encouraging the development of teaching materials; - encouraging greater exploitation of the possibilities offered by distance education and multimedia systems to help young people adapt to occupational developments or, where necessary, retraining, and facilitating the transfer of knowledge; - promoting educational innovations and their dissemination by encouraging the establishment at European level of networks of researchers into education and training requirements and methodologies; provisions to this end are set out in the proposal for the fourth framework programme of Community activities in the field of research and technological development; - strengthening exchanges of information and experience relating to the education systems and methodologies of Member States, their reforms and innovations, and thereby profiting from the considerable knowledge acquired through the work of the ...