Vertaling van "celui-ci pourrait correspondre " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte se pose la question d'un socle pour la production communautaire primaire. Celui-ci pourrait correspondre aux 15% de la part exclue des règles prévues dans la directive sur le marché intérieur de l'électricité.
This raises the question of a platform for primary Community production, which could be 15% of the share not covered by the rules provided for in the Directive on the internal market in electricity.

Si une province veut adopter son propre cadre législatif à l'égard des articles 8 à 40, celui-ci doit correspondre aux normes nationales établies dans la loi régissant l'assistance à la procréation pour être jugé équivalent.
If a province wants to adopt its own legislative scheme in respect to clauses 8 to 40, then that scheme must meet the national standards that have been set out in the AHR legislation in order for it to be found equivalent.

Compte tenu de la portée et du caractère sans précédent de l'article 1.1, nous pensons que celui-ci pourrait réintroduire les risques de discrimination découlant de l'article 67. En fait, dans son plus récent rapport intitulé Toujours une question de droits , la Commission canadienne des droits de la personne réitère sa demande au Parlement d’abroger l’article 67, et elle dit s’inquiéter du fait que la nouvelle disposition 1.1 pourrait « avoir pour conséquence involontaire de soustraire les Premières nations, partiellement ou complètement, aux demandes de traitement équitable, et ainsi permettre à l’article 67 de renaître sous une autre forme ».
In fact, in its most recent report entitled “Still a Matter of Rights”, in which the Canadian Human Rights Commission reiterated its call for the repeal of section 67, the commission indicated concern that clause 1.1 could “have the unintended consequence of shielding first nations, in whole or in part, from legitimate equality claims, thus reinstituting section 67 in another form”.

Un patron pourrait dire à son employé de faire telle chose, et celui-ci pourrait lui signaler qu'il doit transporter des marchandises dangereuses.
A manager could tell his employee to do something, and the latter could report to the former that he must transport dangerous goods.

En tout état de cause, la somme totale de tous les ingrédients auxquels correspond ou pourrait correspondre, au moment de la demande, l’une des phrases de risque (ou combinaisons de ces phrases) ou une classification du SGH ne doit pas représenter plus de 4 % (m/m).
In either case, the sum total of all ingredients that are assigned or may be assigned at the time of application any of these risk phrases (or combinations thereof) or GHS classifications shall not exceed 4 % (m/m).

En tout état de cause, la somme totale de tous les ingrédients auxquels correspond ou pourrait correspondre, au moment de la demande, l’une des phrases de risques (ou combinaisons de ces phrases) ou une classification du SGH ne doit pas représenter plus de 4 % (m/m).
In either case, the sum total of all ingredients that are assigned or may be assigned at the time of application any of these risk phrases (or combinations thereof) or GHS classifications shall not exceed 4 % (m/m).

Cette question pourrait faire l'objet d'une très bonne étude au sein d'un comité ou d'un comité conjoint de la Chambre. Celui-ci pourrait ainsi aborder la question des industrie du textile et du vêtement, de leurs rapports entre elles, de leur position concurrentielle à moyen et à long terme et de l'intervention la meilleure de la part du gouvernement (1050) Il y a des programmes dans l'industrie du textile, notamment le programme CANtex.
It would make a very good study for one of the committees or a joint committee of the House to better come to grips with the textile and apparel industries, how they relate, what their competitive position is in the medium to long term, and what the best way would be for the government to involve itself (1050) We have programs in the textile industry.

Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.
It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.

Le PSE pourrait correspondre à une approche ascendante de la réglementation de la PIC, qui laisse au secteur privé une plus grande liberté d'action (et aussi davantage de responsabilités).
The OSP could represent a vehicle for a bottom up approach in regulating CIP that gives stronger leeway (and also more responsibility) to the private sector.

l’importance économique, du point de vue du consommateur, des marchandises ou des services concernés par l’accord ou la pratique, et/ou l’éventuel usage économique qui pourrait correspondre à l’accord, et/ou l’ampleur des investissements liés à l’opération par rapport à la taille des sociétés concernées et la mesure.
the economic importance from the point of view of the consumer of the goods or services concerned by the agreement or practice, and/or the extent to which the agreement or practice corresponds to more widely spread economic usage in the marketplace and/or the extent of the investments linked to the transaction in relation to the size of the companies concerned.