Vertaling van "primaire celui-ci pourrait " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte se pose la question d'un socle pour la production communautaire primaire. Celui-ci pourrait correspondre aux 15% de la part exclue des règles prévues dans la directive sur le marché intérieur de l'électricité.
This raises the question of a platform for primary Community production, which could be 15% of the share not covered by the rules provided for in the Directive on the internal market in electricity.

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

Il pourrait être utile, et je m’adresse ici à la commissaire Reding, d’impliquer le Parquet européen. Une fois opérationnel, celui-ci pourrait vérifier et évaluer d’une certaine façon les décisions prises par les autorités judiciaires des États membres, qui devront certainement recevoir une formation plus poussée.
It may be helpful – and here I am addressing Commissioner Reding – to involve the European Public Prosecutor’s Office, which, once up and running, could verify and assess in some way these judgments by the Member States’ judicial authorities, who will undoubtedly need to receive further training.

À cet égard, nous devrions également nous interroger sur l’opportunité de la proposition envisagée par les États-Unis, à savoir que lorsque les émetteurs ne choisissent qu’une seule agence de notation de crédit, on pourrait encourager un deuxième organisme indépendant à donner une notation et que celui-ci pourrait travailler sur la base des informations publiées.
In this connection, we should also consider whether the proposal that the United States is considering is a sensible one, namely, that where only one credit rating agency is chosen by issuers, a second, independent body could be encouraged to give a rating and this second body could be allowed to work on the basis of the information that is publicly available.

27. encourage les États membres à assurer un niveau adéquat de protection sociale et un minimum de subsistance suffisant, en particulier dans le domaine de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du congé maternité, équivalent à celui de tous les autres travailleurs, et à explorer des mesures particulières anticipatrices et actives en matière de politique de l'emploi, devant constituer une garantie de continuité de revenus décents dans des situations de discontinuité de l'emploi propre au secteur culturel et de la création, et être un moyen d'émancipation individuelle et collective; estime en outre qu'un instrument idoine pour garantir un tel niveau de protection sociale pourrait être le revenu minimal et que celui-ci pourrait aussi utilement s'articuler avec le développement de parcours de formation;
27. Encourages the Member States to provide an appropriate level of social protection and a sufficient minimum level of subsistence (in particular in terms of unemployment insurance, health insurance and maternity benefits), equivalent to those enjoyed by all other workers, and to explore specific pro-active and active employment policy measures, which must provide a guaranteed and decent level of income for those periods without employment natural to the cultural and creative sector, and enable personal and collective emancipation; considers also that a minimum income can be an appropriate means of guaranteeing such a level of social protection and that this can also be usefully combined with training courses;

Concernant le champ d’application temporel du droit primaire, celui-ci s’applique au moment de l’entrée en vigueur du traité, sauf période transitoire.
Regarding the scope of primary law in terms of time, it applies as soon as the Treaty enters into force unless a transitional period is scheduled.

Si la solution retenue était la création d'un bureau d'appui européen, celui-ci pourrait coordonner le déploiement de ces équipes.
If the solution adopted is to create a European support bureau, this could co-ordinate the deployment of these teams.

Partant donc du principe que la transparence pour ce qui est des travaux du Conseil est une réalité et qu’il convient, en même temps, de faire respecter l’efficacité du processus décisionnel, le Conseil n’envisage pas, en tant qu’institution, d’introduire un système particulier d’accréditation pour les groupes de pression et les organisations non gouvernementales comparable à celui du Parlement européen ou à celui qui pourrait être mis en place par la Commission.
Given that, on the one hand, transparency is an integral part of Council proceedings and that, on the other hand, the decision-making process should be carried out effectively, the Council, as an institution, is not planning to introduce its own accreditation system for pressure groups and non-governmental organisations along the lines of the system that Parliament has in place or of the one that the Commission might put in place.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Or, une valorisation appropriée de celui-ci pourrait contribuer puissamment à la résolution du principal problème de l’Union européenne, celui du chômage, et assurer des ressources supplémentaires considérables par son développement à l’échelle internationale.
If, however, the right approach were taken to sport, it could make an impressive contribution towards tackling the key problem facing the EU, namely unemployment, and very significant additional sources of revenue could be secured from the exploitation of sport internationally.