Vertaling van "instance celui-ci pourrait " (Frans → Engels) :

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

La Commission envisage d’organiser un sommet GMES en 2007. celui-ci pourrait rassembler les principales parties prenantes des secteurs public et privé pour présenter les progrès accomplis, échanger des expériences et tracer la voie vers un système mondial intégré d’observation de la Terre.
The Commission envisages organising in 2007 a GMES Summit. This Summit could bring together key public and private stakeholders with a view to highlight progress, exchange experiences and chart the way towards an integrated worldwide earth observation system.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Le député de Pickering—Scarborough-Est pourrait-il parler de certains des dangers que l'obstruction irresponsable des néo-démocrates à l'égard de ce projet de loi fait courir à l'économie canadienne? Les néo-démocrates retiennent cette mesure à la Chambre et en empêchent le renvoi au comité, alors que celui-ci pourrait entendre davantage de témoins et envisager certains amendements de forme comme l'a indiqué mon collègue libéral, afin de présenter un projet de loi qui est satisfaisant pour les Canadiens et qui protège les artistes et les créateurs.
I wonder if the hon. member for Pickering—Scarborough East could talk about some of the dangers to the Canadian economy of the reckless NDP attitude to filibuster this bill, hold it in the House and not allow it to go to committee so that we could actually hear from more witnesses, perhaps consider some technical amendments, such as the Liberal member noted, and bring back a bill that works for Canadians and that protects our artists and our creators?

Compte tenu de la portée et du caractère sans précédent de l'article 1.1, nous pensons que celui-ci pourrait réintroduire les risques de discrimination découlant de l'article 67. En fait, dans son plus récent rapport intitulé Toujours une question de droits , la Commission canadienne des droits de la personne réitère sa demande au Parlement d’abroger l’article 67, et elle dit s’inquiéter du fait que la nouvelle disposition 1.1 pourrait « avoir pour conséquence involontaire de soustraire les Premières nations, partiellement ou complètement, aux demandes de traitement équitable, et ainsi permettre à l’article 67 de renaître sous une autre forme ».
In fact, in its most recent report entitled “Still a Matter of Rights”, in which the Canadian Human Rights Commission reiterated its call for the repeal of section 67, the commission indicated concern that clause 1.1 could “have the unintended consequence of shielding first nations, in whole or in part, from legitimate equality claims, thus reinstituting section 67 in another form”.

Un patron pourrait dire à son employé de faire telle chose, et celui-ci pourrait lui signaler qu'il doit transporter des marchandises dangereuses.
A manager could tell his employee to do something, and the latter could report to the former that he must transport dangerous goods.

Cette question pourrait faire l'objet d'une très bonne étude au sein d'un comité ou d'un comité conjoint de la Chambre. Celui-ci pourrait ainsi aborder la question des industrie du textile et du vêtement, de leurs rapports entre elles, de leur position concurrentielle à moyen et à long terme et de l'intervention la meilleure de la part du gouvernement (1050) Il y a des programmes dans l'industrie du textile, notamment le programme CANtex.
It would make a very good study for one of the committees or a joint committee of the House to better come to grips with the textile and apparel industries, how they relate, what their competitive position is in the medium to long term, and what the best way would be for the government to involve itself (1050) We have programs in the textile industry.

Si la solution retenue était la création d'un bureau d'appui européen, celui-ci pourrait coordonner le déploiement de ces équipes.
If the solution adopted is to create a European support bureau, this could co-ordinate the deployment of these teams.

Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.
It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.