Traduction de «commission était justifiée » (Français → Anglais) :

Dans son arrêt du 14 avril 2015, la Cour de justice a rejeté ce recours et confirmé que la décision de la Commission était justifiée.
The Court of Justice, in its judgment of 14 April 2015, rejected the Council’s action, confirming that the withdrawal by the Commission was justified.

Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.
Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.

D'importantes anomalies ont été identifiées (montants pour lesquels la dispense de mise à disposition n'était pas justifiée, montants non communiqués à la Commission etc.).
Major anomalies were identified (amounts for which a waiver was not justified, amounts not reported to the Commission, etc.).

La Commission a précédemment reconnu que la critique visant la complexité de la législation agricole européenne était souvent justifiée, et au cours des dernières années, elle a fait de la simplification l'un des principes directeurs de ses délibérations sur la politique agricole commune (PAC).
The Commission has previously acknowledged that criticism of the complexity of European agricultural legislation is often justified, and over the last few years it has made simplification one of the guiding principles in its deliberations on the common agricultural policy (CAP).

La Commission a estimé que la législation du Tyrol n’était pas justifiée par la nécessité de garantir la sécurité publique dans les régions de haute montagne, car il existe d’autres possibilités prévues par la législation de l’Union relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui permettent de vérifier les qualifications spécifiques en matière de sécurité des professionnels migrants sans leur bloquer l’accès à une partie du marché.
The Commission has concluded that the Tyrolean legislation is not justified by the need to secure public security in high mountain areas since there are other possibilities under EU legislation on the recognition of professional qualifications to check specific safety related qualifications of migrant professionals without blocking access to a part of the market.

La Commission a examiné la demande de modification en question et jugé qu’elle était justifiée.
The Commission has examined the amendment in question and decided that it is justified.

La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle était justifiée.
The Commission has examined the amendments in question and decided that they are justified.

Ryanair a introduit ses observations, présentées le 9 avril 2009, en disant estimer que l’introduction d’une procédure formelle d’examen était justifiée, mais que l’invitation de la Commission à présenter des observations ne contenait pas suffisamment d’éléments.
Ryanair began its observations of 9 April 2009 by stating that, in its opinion, the initiation of formal investigation proceedings was justified, but the Commission’s call for comments provided insufficient data.

La Commission estime que la prorogation du délai déterminé au-delà d’un mois était justifiée en l’occurrence, car la décision d’extension de la procédure couvre un nombre élevé de mesures.
The Commission considers that a prolongation of the prescribed period beyond one month was justified in the present case because the extension decision covers a large number of measures.