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Traduction de «d’examen était justifiée » (Français → Anglais) :

Ryanair a introduit ses observations, présentées le 9 avril 2009, en disant estimer que l’introduction d’une procédure formelle d’examen était justifiée, mais que l’invitation de la Commission à présenter des observations ne contenait pas suffisamment d’éléments.

Ryanair began its observations of 9 April 2009 by stating that, in its opinion, the initiation of formal investigation proceedings was justified, but the Commission’s call for comments provided insufficient data.


Dans son examen du règlement (CEE) n° 4056/86, la Commission est parvenue à la conclusion que l'exemption des conférences maritimes des règles générales de concurrence, visées aux articles 81 et 82, n'était plus justifiée.

In its review of Regulation 4056/86 the Commission has come to the view that the exemption of liner conferences from the general competition rules of Articles 81 and 82 is no longer justified.


Après examen, la Commission a rejeté la demande d'une dérogation complète, mais a cependant accepté qu'une exemption partielle pour le Terminal 1 était justifiée au regard de travaux de reconstruction importants.

After consideration the European Commission rejected the request for a total derogation, though agreed that because of heavy reconstruction work a partial exemption for Terminal One was justified.


En confirmant que cette peine était justifiée dans les circonstances, la Cour suprême a conclu que l’examen de la possibilité d’un emprisonnement avec sursis pour un délinquant autochtone devait se faire selon les étapes suivantes :

In upholding this sentence as appropriate in the circumstances, the Supreme Court found that the proper approach for considering a conditional sentence for an Aboriginal offender involves the following sequential considerations:


Le rapport de vérification dont nous discutons aujourd'hui, soit le chapitre 26, présente les résultats de l'examen d'un échantillon de contrats à fournisseur unique qui visait à déterminer la mesure dans laquelle ces contrats respectaient, ou ne respectaient pas, les règles et règlements sur les marchés, en mettant surtout l'accent sur la question de savoir si la décision de recourir à un fournisseur unique était justifiée.

The audit we are here to discuss today, reported in chapter 26, was done to examine a sample of sole-source contracts to determine the extent to which they complied or did not comply with the government's own rules and regulations for contracting, with a particular emphasis on whether the decision to sole-source was justified.


En confirmant que cette peine était justifiée dans les circonstances, la Cour suprême a conclu que l’examen de la possibilité d’un emprisonnement avec sursis pour un délinquant autochtone devait se faire selon les étapes suivantes :

In upholding this sentence as appropriate in the circumstances, the Supreme Court found that the proper approach for considering a conditional sentence for an Aboriginal offender involves the following sequential considerations:


En confirmant que cette peine était justifiée dans les circonstances, la Cour suprême a conclu que l’examen de la possibilité d’un emprisonnement avec sursis pour un délinquant autochtone devait se faire selon les étapes suivantes :

In upholding this sentence as appropriate in the circumstances, the Supreme Court found that the proper approach for considering a conditional sentence for an Aboriginal offender involves the following sequential considerations:




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d’examen était justifiée ->

Date index: 2021-02-08
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