Vertaling van "commission scott a aussi fait explicitement allusion " (Frans → Engels) :

Bien que la commission ait bien fait son travail et que j'estime juste de dire que les juges en tant que groupe en ont assez de la lenteur avec laquelle la présente législature et d'autres assemblées législatives s'attaquent à ces problèmes, la commission Scott a aussi fait explicitement allusion à ce que j'appelle le rattrapage de l'indice pour l'ensemble des activités économiques, ce que je n'estimais pas pertinent.
While I think the commission got the numbers right, and while I think it's fair to say that judges as a group have been frustrated by the slowness of this Parliament and other legislatures to deal with these issues, the Scott commission also made explicit reference to what I call catch-up of lost industrial aggregate, and I didn't think that was appropriate.

On y fait aussi allusion, de manière significative, au fait que la commission du havre a obtenu gain de cause, contre la Ville d'Oshawa, à une audience de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.
They also made a major reference to the fact that they won an OMB hearing between the City of Oshawa and the harbour commission.

Mon collègue du Parti réformiste, M. White, a fait allusion non seulement à la présence des personnes qui seraient invitées à venir nous rencontrer à la suite de la motion qui est proposée, mais aussi à la commission, à tout ce qui s'est passé à l'APEC, etc.
Mr. White, my Reform Party colleague, referred not only to certain individuals who could be called before the committee further to this motion, but also to the commission and to everything that occurred at the APEC Conference and so forth.

La deuxième communication de la Commission[3] consacrée à ces perspectives fait explicitement allusion aux programmes Fiscalis et Douane comme une des mesures concrètes requises.
The second Commission Communication[3] on these perspectives explicitly refers to the Fiscalis and Customs programmes as one of the practical measures required.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, nous saluons de façon tout à fait explicite la bonne coopération qui prévaut aujourd’hui, non seulement entre la Commission, le Conseil et le Parlement, mais aussi - ce qui est plus important encore - avec les parlements nationaux.
Within the framework of the Lisbon Strategy, we give a very explicit welcome to the good cooperation that now prevails, not only between the Commission, the Council and Parliament, but also – and more importantly – with the national parliaments.

Je veux remercier les rapporteurs pour leur participation, et j'espère que ce rapport pourra contribuer à endiguer le flux de plaintes et de pétitions, auquel la commission des pétitions a elle aussi fait expressément allusion, car telle est, finalement, notre mission à l'égard des citoyens de l'UE, qui aspirent à ce que l'Europe ne connaisse réellement plus de frontières ni de barrières à la mobilité du travail et du capital, et à la stimulation de la constitution d'une bonne pension et d'une fiscalité juste des retraités.
I would also like to thank the rapporteurs in these committees for their contributions, and I hope that this report can help stem the flow of complaints and petitions, to which the Committee on Petitions, in fact, makes explicit reference, for that is, after all, the reason why we do all this, of course, namely the EU citizens who look forward to a truly border-free and obstacle-free Europe in terms of the movement of capital and labour, and in terms of encouraging the effective accumulation of pensions and fair taxation at retirement age.

En conséquence, la Commission confirme sa conclusion initiale selon laquelle Hynix était loin de la catégorie d'investissement exigée par les investisseurs sur le marché des obligations à haut risque et en outre, pendant la période d'enquête, le type de marché des capitaux auquel le groupe spécial fait allusion était inaccessible aux sociétés dont les perspectives étaient aussi faibles que celles d'Hynix.
Thus, the Commission confirms its original finding that Hynix fell short of the investment grade required by investors for the junk bond market; and that, during the IP, the type of capital markets referred to by the Panel were inaccessible to companies with prospects as weak as those of Hynix.

Nous demandons tout à fait explicitement à la Commission de tenir compte du partage clair des compétences entre l'UE et les États membres, mais aussi au sein même des institutions.
We ask the Commission here quite specifically to observe the clear demarcation of responsibilities both between the EU and the Member States and within the institutions.

Je tiens aussi à rappeler, comme l'a fait la députée d'Oakville hier soir, que l'ex-marine et l'ex-inspecteur principal en désarmement envoyé en Irak par les Nations Unies, M. Scott Ritter, a déclaré à maintes reprises, dans un témoignage devant une commission, qu'en décembre 1998, l'Irak était foncièrement désarmée et qu'elle ne possédait aucune arme importante de destruction massive.
I am also very anxious to put on the record, as the member for Oakville did last night, the fact that the former senior United Nations weapons inspector in Iraq and ex-marine, Mr. Scott Ritter, stated repeatedly in giving evidence before a commission that as of December 1998 Iraq had been fundamentally disarmed and possessed no meaningful weapons of mass destruction.

Il me semble que nous devons aussi réfléchir un peu au processus appliqué pour cette motion. Plus précisément, nous devons nous demander s'il convient que le Sénat l'étudie, étant donné l'existence de la commission d'enquête, de son mandat et des événements récents, auxquels le sénateur Murray a fait allusion hier.
It seems to me that we also need to reflect somewhat on the process that is associated with this motion, in particular, whether it would be an appropriate process for the Senate given the nature of the commission of inquiry, its mandate and the circumstances of recent events surrounding its work, some of which were alluded to by Senator Murray yesterday.