Traduction de «commission pourront ensuite revenir » (Français → Anglais) :

Les AES disposent désormais d'un délai de six semaines pour soumettre les normes techniques de réglementation révisées à la Commission, pour adoption; le Parlement européen et le Conseil pourront ensuite exercer leur droit de regard.
The ESAs will now have six weeks to resubmit the revised RTS to the Commission. It will have to be adopted by the Commission and then be subject to scrutiny by the European Parliament and the Council.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

La Commission va élaborer des orientations générales concernant le suivi des fonds de soutien sectoriel octroyés au titre de l'ensemble des accords de pêche. Ces orientations pourront ensuite être adaptées aux accords spécifiques.
The Commission will develop general guidelines to monitor sectoral-support funds under all fisheries agreements which can then be adapted to specific agreements.

Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Le Conseil et la Commission pourront ensuite revenir devant l'Assemblée et nous faire rapport sur ce qui pourra être réalisé.
The Council and the Commission ought shortly to be coming back to Parliament with a report on what could be done.

Votre rapporteur est, pour sa part, entièrement favorable à cette option, et recommande à la Commission d'élaborer des propositions dans ce sens, qui pourront ensuite faire l'objet d'un examen approfondi au sein du Parlement.
Your rapporteur is entirely in favour of this option and recommends that the Commission should draw up proposals to this end, which could then be considered in detail by Parliament.

Selon les calculs effectués par les services de la Commission en appliquant la méthodologie commune aux données fournies dans le programme, le déficit corrigé des variations conjoncturelles devrait culminer à 5,3 % du PIB en 2005 pour ensuite diminuer progressivement et revenir à 1,4 % en 2009.
Calculations by the Commission services applying the commonly agreed methodology to the information in the programme show that the cyclically-adjusted deficit, after widening to 5,3 % of GDP in 2005, will decline progressively to 1,4 % in 2009.

Nous le ferons avec le secteur de pêche de manière à avoir une opinion conjointe et commune. Il faudra ensuite revenir devant la commission parlementaire, afin que la Commission puisse y rendre des comptes.
We shall do so together with the fishing sector so that we can form a common, joint opinion Then you will have to return to the parliamentary committee for the Commission to report back to us.

C'est sur la base de l'expérience de terrain, des résultats obtenus, des moyens d'assistance technique et opérationnelle et de la mise en oeuvre de ces prérogatives nouvelles que la Commission et le législateur pourront ensuite faire évoluer le statut actuel de l'Office européen de lutte antifraude.
It is on the basis of experience on the ground, results obtained, means of technical and operational assistance and implementation of these new prerogatives that the Commission and the legislator will then be able to develop the current status of the European Anti-Fraud Office.