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Traduction de «commission devrait donc examiner » (Français → Anglais) :

La Commission devrait donc examiner l'éventuelle compatibilité de la mesure uniquement sur le fondement de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité.

As such, the Commission should examine the possible compatibility of the measure only on the basis of Article 107(3)(b) of the Treaty.


Selon Ryanair, au moment d'estimer si le contrat était conforme au principe de l'OEM, la Commission devrait donc tenir uniquement compte des coûts marginaux de l'aéroport, qui sont directement liés aux services aéroportuaires fournis à la compagnie aérienne concernée, et examiner si les recettes totales résultant du contrat compensent ces coûts marginaux.

According to Ryanair, when assessing whether the contract complied with the MEO principle, the Commission should thus only take the incremental costs of the airport, which are directly related to providing airport services to the airline in question, into account, and examine whether the total revenue derived from the contract outweighs those incremental costs.


À mon avis, le comité devrait donc examiner de très près les problèmes de compétence.

So the jurisdictional problem is one I think this committee could look at in a very real way.


La Commission devrait donc être chargée de définir périodiquement les consortia auxquels une exemption de groupe devrait être appliquée.

The Commission should therefore be given the responsibility of defining from time to time the consortia to which a group exemption should apply.


Pour répondre à votre question, le Canada devrait donc examiner ce qu'il a fait dans des situations semblables dans le passé.

So to answer your question, Canada should look back and see what Canada did in situations like this.


À cette fin, le gouvernement doit reconnaître que les études de droit coûtent de plus en plus cher et devrait donc examiner la possibilité d'accorder des crédits de frais de scolarité ou des remboursements aux étudiants diplômés en droit qui décident d'exercer la profession d'avocat.

To this end, the government must recognize the increasing cost of law school and should explore the possibility of providing tuition credits or refunds to law school students who enter practice after graduation.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également ...[+++]

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


Le ministère de la Justice devrait donc examiner cet aspect de la question avant de rendre une décision finale à ce sujet.

The Department of Justice should look at this aspect of the issue before making a final decision on this.


En revanche, d'autres groupes concernés ont manifesté leur appui à la résolution et le comité devrait donc examiner les motifs de ces positions divergentes.

In contrast, other affected groups have expressed their support for the resolution, and this committee should, as a consequence, consider the reasons for these differing positions.




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commission devrait donc examiner ->

Date index: 2021-07-14
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