Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «devrait également examiner » (Français → Anglais) :

La Commission devrait également examiner la faisabilité, le coût et les avantages de la collecte et du stockage des informations disponibles sur les principaux composants de sécurité des véhicules qui ont été impliqués dans des accidents graves ainsi que la possibilité de relayer, sous forme anonymisée, les informations sur les antécédents d’accidents et le kilométrage dont disposent les inspecteurs de véhicules, les titulaires des certificats d’immatriculation et les personnes chargées d’enquêter sur les accidents.

The Commission should also examine the feasibility, costs and benefits of collection and storage of available information concerning the main safety-related components of vehicles which have been involved in serious accidents as well as the possibility of making information on accident history and odometer readings available in anonymised form to vehicle inspectors, holders of registration certificates and accident researchers.


La juridiction centralisée devrait également examiner les litiges relatifs à l'utilisation de l'invention durant la période courant entre la publication de la demande du brevet et la délivrance du brevet.

The centralised court should also handle litigation relating to use of the patent in the period between publication of the application and the actual granting of the patent.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.

The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'article 10.

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


48. C'est pourquoi, pour compléter l'analyse de la définition du marché, en plus des produits ou des services que leurs caractéristiques objectives, leur prix et leur usage prévu rendent suffisamment interchangeables, l'ARN devrait également examiner, si nécessaire, le degré de substituabilité du côté de la demande et de l'offre, en appliquant à cet effet le "test du monopoleur hypothétique".

48. In order, therefore, to complete the market-definition analysis, an NRA, in addition to considering products or services whose objective characteristics, prices and intended use make them sufficiently interchangeable, should also examine, where necessary, the prevailing conditions of demand and supply substitution by applying the hypothetical monopolist test.


48. C'est pourquoi, pour compléter l'analyse de la définition du marché, en plus des produits ou des services que leurs caractéristiques objectives, leur prix et leur usage prévu rendent suffisamment interchangeables, l'ARN devrait également examiner, si nécessaire, le degré de substituabilité du côté de la demande et de l'offre, en appliquant à cet effet le "test du monopoleur hypothétique".

48. In order, therefore, to complete the market-definition analysis, an NRA, in addition to considering products or services whose objective characteristics, prices and intended use make them sufficiently interchangeable, should also examine, where necessary, the prevailing conditions of demand and supply substitution by applying the hypothetical monopolist test.


La juridiction centralisée devrait également examiner les litiges relatifs à l'utilisation de l'invention durant la période courant entre la publication de la demande du brevet et la délivrance du brevet.

The centralised court should also handle litigation relating to use of the patent in the period between publication of the application and the actual granting of the patent.


Dans son rapport intérimaire au Conseil européen de Feira, le groupe à haut niveau sur la protection sociale a suggéré qu'une analyse des stratégies de réforme des pensions devrait également examiner les modalités de gestion du financement et des dépenses.

In its progress report to the Feira European Council, the High Level Working Party on Social Protection suggested that an analysis of pension reform strategies should also consider how to manage finance and expenditure.


Dans son rapport intérimaire au Conseil européen de Feira, le groupe à haut niveau sur la protection sociale a suggéré qu'une analyse des stratégies de réforme des pensions devrait également examiner les modalités de gestion du financement et des dépenses.

In its progress report to the Feira European Council, the High Level Working Party on Social Protection suggested that an analysis of pension reform strategies should also consider how to manage finance and expenditure.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devrait également examiner ->

Date index: 2024-10-14
w