Traduction de «commission devait ensuite tenir » (Français → Anglais) :

Au moment d'apprécier les recettes, en revanche, Ryanair a estimé que la Commission devait aussi tenir compte des externalités de réseau qui auraient pu se concrétiser lorsque FZG et Ryanair ont conclu le contrat de services en 2008.
In assessing the revenue, on the other hand, Ryanair asserted that the Commission must also take account of network externalities that would have been expected to materialise when FZG and Ryanair concluded the services contract in 2008.

Toutefois, puis-je conclure en soulignant que, si l’amendement adopté à l’unanimité par la commission de l’agriculture et du développement rural est également adopté par cette Assemblée en plénière, il y aura un problème politique si le Conseil, après la ratification du traité de Lisbonne, devait ensuite le rejeter.
May I conclude, however, by pointing out that, if the amendment adopted unanimously within the Committee on Agriculture and Rural Development is also adopted by this House in plenary, it will become a political problem if the Council, after the ratification of Lisbon, should then vote it down.

Ensuite, la Commission devait examiner si les frais nés, pour la Sachsen LB, de la mise à disposition de la garantie étaient supérieurs au prix de vente de la Sachsen LB. Tel serait à tout le moins le cas si la valeur des pertes escomptées, considérées conjointement avec la garantie d’un montant de 2,75 milliards EUR, était supérieure aux [.] millions EUR reçus (montant majoré des commissions de mise à disposition, susceptibles de représenter une valeur comptable de [.] millions EUR).
The Commission then had to establish whether Sachsen LB’s costs under the guarantee go beyond the price received for Sachsen LB. This would at least be the case if the value of expected losses under the EUR 2,75 billion guarantee were to be above the amount received of EUR [.] million (plus any potential nominal provisions of up to EUR [.] million).

Dans leurs observations, les parties intéressées ont fait valoir (en ce qui concerne plusieurs critères d’évaluation) que la Commission devait tenir compte exclusivement de la situation existant au moment de la signature des AAE et étendre les conclusions de cette analyse à la durée totale des AAE.
In their comments, the interested parties argued (with reference to several assessment criteria) that the Commission should consider only the situation that prevailed when the PPAs were signed.

— vu la 62 session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui devait se tenir du 13 mars au 21 avril 2006,
– having regard to the 62nd session of the UN Commission on Human Rights (UNCHR), which was planned to take place from 13 March to 21 April 2006,

La Commission devait ensuite décider d'accepter l'engagement de l'industrie ou de proposer une législation.
The Commission would decide thereafter whether to accept the industry commitment or to propose legislation.

Je m'interroge également lorsque M. Prodi se voit contraint d'annuler le séminaire sur l'antisémitisme qui devait se tenir en février à Bruxelles après que MM Benatoff et Bronfman (respectivement président du Congrès juif mondial et du Congrès juif européen) aient critiqué l'action de la Commission contre l'antisémitisme dans l'Union dans un article paru dans le Financial Times le 5 janvier 2004.
More question marks are raised by the fact that Mr Prodi considers himself compelled to cancel plans to hold a seminar on anti-Semitism in Brussels in February following criticism by Mr Benatoff and Mr Bronfman (Presidents of the European Jewish Congress and the World Jewish Congress respectively) of the Commission's efforts to combat anti-Semitism in the Union published in an article in The Financial Times on 5 January 2004.

Cette aide devait-elle intégralement transiter par l'Agence pour la reconstruction, d'abord en Yougoslavie, puis en Macédoine et ensuite, peut-être, en Albanie et en Croatie, ou bien la Commission devait-elle s'en tenir à sa politique originelle de déconcentration des compétences vers ses représentations dans les différents pays ?
Should it run its entire operation via the Agency for Reconstruction, first in Yugoslavia, subsequently in Macedonia and soon, perhaps, in Albania and Croatia, or should the Commission adhere to its original policy to devolve its powers to the delegations in the various countries?

Compte tenu du fait que cette affaire posait un problème d'interprétation des dispositions de l'article 8, la Commission devait impérativement dans son rapport tenir compte de l'interprétation retenue par la Cour.
As the Case raised the problem of how to interpret the provisions of Article 8, the Commission had to take the Court's interpretation into account in its report.

En formulant ces propositions, la Commission devait tenir compte de plusieurs considérations (la contribution qu'ont apportée les présentes directives à la qualité de l'air, l'examen de la faisabilité technique et du rapport coût-efficacité, la disponibilité des technologies avancées, la compatibilité avec d'autres objectifs).
When drawing up these proposals, the Commission had to take account of several factors: the contribution to air quality made by the Directives, an examination of technical feasibility and the cost-effectiveness ratio, the availability of advanced technologies and compatibility with other objectives.